L’actualité au prisme du droit - Page 2
Proposition de loi portant création des Juridictions Spécialisées aux Violences intrafamiliales : Du revers de la main…
Par Yvonne Muller-Lagarde – Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Nanterre…
Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?
Par Xavier Bioy – Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse – Codirecteur du…
Pas de nullité pour les procédures pénales qui durent au-delà d’un délai raisonnable
Par Bruno Quentin - Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel - Expert du Club…
La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?
Par Aurélien Baudu - Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) - Secrétaire général adjoint de…
Guerre en Ukraine : faut-il créer un tribunal spécial international pour juger le crime d’agression commis par la Russie ?
Par Pierre-François Laval – Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III Dans une tribune…
COP27 et “pertes et préjudices” : une première étape symbolique dont le cadre reste à définir
Par Sabine Lavorel - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Grenoble Alpes…
Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ?
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public…
L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et…
L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance
Par Alexandre Guigue - Professeur de droit public - Université Savoie Mont Blanc - Centre…
Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et…
L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées
Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question…
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Par JB Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Dans un arrêt rendu…
Midterms 2022 : une victoire en demi-teinte pour les Républicains
Par Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Jeudi 17 novembre 2022, les…
L’argumentaire italien dans la crise de l’Ocean Viking : une position juridiquement risquée et à l’encontre de ses intérêts immédiats
Par Henri Labayle - Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour Le…
Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil
Par K. Blay-Grabarczyk – Maître de conférences à l’Université de Montpellier Dans son arrêt du…
Refus de laisser l’Ocean Viking débarquer en Italie : une conformité discutable au regard du droit de l’Union européenne
Par Anne-Charlène Bezzina - Constitutionnaliste - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas
Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes - CRJ - Fellow…
L’effacement programmé des jurys populaires au sein des cours d’assises : une réforme malvenue et à l’efficacité douteuse
Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
