L’actualité au prisme du droit - Page 2
Le retour des djihadistes français en France : un choix politique que le droit français permet sans imposer
Par Farah Safi - Professeur de droit privé à l’Université Clermont Auvergne - Directrice du…
Uber Files : Non, Emmanuel Macron n’a pas méconnu d’obligation juridique
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin - Paris Saclay…
Rapport du comité Sauvé : vers une réforme en douceur de la procédure pénale
Par Antoine Botton - Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole - Co-directeur de l’ICRM et du…
Première session de la nouvelle Assemblée nationale depuis le 12 juillet : un océan gouverné par la tempête
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - Maître de conférences en droit public…
Éric Coquerel veut faire beaucoup, mais son pouvoir reste encadré
Par Alexis Fourmont - Maître de conférences en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Éric…
Vote du Parlement européen le 6 juillet 2022 : nucléaire et gaz fossile sont des énergies vertes
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université de Paris Cité Mercredi 6…
Responsabilité politique et pénale de nos dirigeants : analyse des propositions du Rapport Sauvé du 8 juillet 2022 – Par Bertrand Mathieu – Professeur agrégé des facultés de droit – Conseiller d’Etat en service extraordinaire – Expert du Club des juristes
Par Bertrand Mathieu - Professeur agrégé des facultés de droit - Conseiller d’Etat en service…
Egalim, revenus décents pour nos agriculteurs et lutte contre l’inflation : une contradiction ?
Par Michel Degoffe – Professeur de droit public à l’Université Paris Cité Lundi 4 juillet,…
West Virginia v. EPA : la lutte contre le changement climatique à l’épreuve du conservatisme de la Cour Suprême américaine
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet - Professeure de droit à Aix-Marseille Université Après le port d’armes et…
Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis Alors que le…
Non, la Première Ministre n’était pas tenue de poser la question de confiance après sa déclaration de politique générale
Par Pierre EGEA – Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Ce mercredi 6 juillet 2022,…
« Necessity has no law » : pourquoi l’état de nécessité ne permet pas de justifier la violation du protocole relatif à l’Irlande
Par Sarah Cassella -Professeur à l’Université du Mans La Chambre des Communes britannique discute actuellement…
Perpétuité avec période de sûreté incompressible pour S. Abdeslam : une remise en liberté largement conditionnée mais possible
Par J.-B. Thierry, Maitre de conférences à l’Université de Lorraine Mercredi 29 juin et au…
Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite
Par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Certaines additions s’avèrent plus salées que…
Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022
Par Anne Jacquemet-Gauché - Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne Alors que la…
Présidence des commissions de l’Assemblée nationale : une bataille ouverte qui prendra fin jeudi 30 juin 2022
Par J.P Camby – Professeur associé à l’Université de Versailles - Saint Quentin Jeudi 30…
Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Par Stéphane Torck - Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Le simple fait d’acheter ensemble des titres…
Déféré-laïcité et burkini : le Conseil d’Etat rappelle la primauté de la neutralité du service public – Par Christian Vallar – Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur-Doyen honoraire-Avocat au Barreau de Nice
Par Christian Vallar - Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur-Doyen honoraire-Avocat au Barreau…
