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L’actualité au prisme du droit - Page 2


Proposition de loi portant création des Juridictions Spécialisées aux Violences intrafamiliales : Du revers de la main…

L’actualité au prisme du droit

Par Yvonne Muller-Lagarde – Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université Paris Nanterre…

Convention citoyenne sur la fin de vie : vers une évolution législative ?

L’actualité au prisme du droit

Par Xavier Bioy – Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse – Codirecteur du…

Pas de nullité pour les procédures pénales qui durent au-delà d’un délai raisonnable

L’actualité au prisme du droit

Par Bruno Quentin - Avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel - Expert du Club…

La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ?

L’actualité au prisme du droit

Par Aurélien Baudu - Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) - Secrétaire général adjoint de…

COP27 et “pertes et préjudices” : une première étape symbolique dont le cadre reste à définir

L’actualité au prisme du droit

Par Sabine Lavorel - Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Grenoble Alpes…

Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ?

L’actualité au prisme du droit

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public…

Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?

L’actualité au prisme du droit

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et…

L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées

L’actualité au prisme du droit

Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question…

Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit

L’actualité au prisme du droit

Par JB Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Dans un arrêt rendu…

Midterms 2022 : une victoire en demi-teinte pour les Républicains

L’actualité au prisme du droit

Par Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Jeudi 17 novembre 2022, les…

Refus de laisser l’Ocean Viking débarquer en Italie : une conformité discutable au regard du droit de l’Union européenne

L’actualité au prisme du droit

Par Anne-Charlène Bezzina - Constitutionnaliste - Maître de conférences en droit public à l’Université de…

Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas

L’actualité au prisme du droit

Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes - CRJ - Fellow…

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