L’actualité au prisme du droit
« Fermeture des mairies » en soutien au mouvement social contre la réforme des retraites : une zone grise de légalité – Par Anne-Charlène Bezzina
Par Anne-Charlène Bezzina - Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen –…
Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation
Par Benoît Grimonprez – Professeur à l’Université de Poitiers Réputés pour décimer les populations d’abeilles,…
Projet de loi JO 2024 : l’utilisation de l’IA pour plus de sécurité ?
Par Céline Castets-Renard – Professeure à l’Université d’Ottawa et Amélie Turci – doctorante à l’Université…
Kevin McCarthy élu speaker de la Chambre des représentants des Etats-Unis : une élection historique
Par Margaux Bouaziz - Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Kevin McCarthy, candidat républicain,…
L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences
Par Didier Rebut – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris…
Le projet de loi sur les énergies renouvelables : les enjeux d’une législation sous contraintes européennes et citoyennes
Par Michel Degoffe - Professeur de droit public à l’Université Paris Cité La crise énergétique…
Premier aperçu des principales mesures du projet de réforme des retraites
Par Francis Kessler - Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne -…
La réforme des retraites par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale : un Parlement contraint
Par Jean-Philippe Derosier – Professeur agrégé de droit public – Université de Lille – Responsable…
La déchéance des parlementaires au regard de « l’affaire Quatennens »
Par Camille Aynès – Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public à l’École Normale Supérieure PSL Exclu…
Meta sanctionnée par la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à une amende de 390 millions d’euros pour violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Par Judith Rochfeld – Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris…
Espagne : projet de loi pour l’égalité réelle et effective des personnes trans et pour la garantie des droits des personnes LGBTI
Par Daniel Borrillo – Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre Depuis…
Renforcement de la protection des propriétaires contre l’occupation illicite de leurs logements – Par Nicolas Damas
Par Nicolas Damas – Professeur à l’Université de Lorraine La proposition de loi visant à…
Culture et vente du cannabis sans propriétés stupéfiantes (CBD) : le Conseil d’État définit un cadre juridique – Par Roseline Letteron
Par Roseline Letteron – Professeur à Sorbonne Université Le cannabidiol, plus connu par son acronyme…
Secours en mer des migrants : le rappel de l’État à ses responsabilités ?
Par Hafida BELRHALI - Professeure de droit public à l’Université Grenoble-Alpes Le 24 novembre 2021,…
Mort de 27 migrants dans la Manche : quelle éventuelle responsabilité pénale des sauveteurs en mer français ?
Par Philippe Delebecque - Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 1…
L’adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par l’Union européenne : l’arsenal européen de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre se renforce au prix d’incertitudes persistantes
Par Sabrina ROBERT - Professeur à Le Mans Université Le 13 décembre 2022, le Parlement…
Qatargate : comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ?
Par Anne-Charlène Bezzina – Constitutionnaliste – Maître de conférences en droit public à l’Université de…
La protection législative du mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis : une avancée en demi-teinte
Par Margaux Bouaziz – Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Le Congrès américain a…
