L’actualité au prisme du droit
La multiplication des résolutions climatiques accélérateur de l’évolution du modèle traditionnel de la société commerciale
Par Thierry Granier- Professeur de droit des affaires à l’Université d'Aix-Marseille Demande des actionnaires de…
Burkini dans les piscines grenobloises : un déféré-laïcité à haut risque
Par Gwénaële Calvès - Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise - Co-directrice du…
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas - Expert au Club des Juristes…
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)…
Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne Mercredi 11 mai 2022,…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…
Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles
Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre de droit…
Vers le prononcé d’une astreinte contre l’Etat français pour son inaction climatique ? Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Par Béatrice Parance - Professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis Jeudi 31 mars…
Procès des attentats du 13 novembre 2015 : point sur la prise en charge en France du risque de terrorisme
Par Rodolphe Bigot - Maitre de conférences en droit privé à l'Université du Mans et…
L’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022
Par Elise Letouzey - Maitre de conférences en droit privé - Université de Picardie Jules…
Première application des lignes directrices de l’Autorité nationale des jeux sur les communications commerciales Le retrait de la pub « Tout pour la daronne » de Winamax
Par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences, HDR en droit public, Université de Bordeaux, Directeur scientifique…
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 : l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle
Par Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay Lors du…
Programme de Marine Le Pen : difficile conciliation avec notre Constitution – Par Anne Levade
Par Anne Levade - Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne -…
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables – Par Denys de Béchillon
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau — membre du Club des juristes…
