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L’actualité au prisme du droit

Des sujets d’actualité juridique, politique, sociale ou encore économique décryptés par les membres et experts du Club des juristes. Pour une meilleure compréhension du droit, par tous.

Pas de gun jumping pour Veolia

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes.

Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ?

Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-diplôme franco-russe.

La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants

Par Agnès Granchet, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Financement privé des associations et enjeux publics

Par Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Paris, président de la Société française de finances publiques.

Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !

Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS.

De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Droit au silence, mais obligation de coopérer devant le gendarme boursier

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes, et Alexis Werl, avocat associé McDermott Will & Emery, membre du Conseil de l’Ordre.
Rattachement Loire Atlantique Bretagne

Nantes et Rennes demandent un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine.

« Milliards magiques » : le droit permet-il une annulation de la dette COVID ?

Par Thierry Bonneau, Professeur de droit des marchés financiers et de régulation bancaire et financière européenne et internationale à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président du conseil scientifique de la R.I.S.F.

Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
Examen Conformite Fiscale

L’examen de conformité fiscale est né

Par Daniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Loi Maltraitance Animale

Promesses, limites et incohérences de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Par Régis Bismuth, Professeur de droit à l’École de droit de Sciences Po, expert du Club des juristes.

La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches

Par Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille, Directeur scientifique du ForInCIP, Président du Comité scientifique du RMJE.

La cession de l’entreprise en difficulté à ses dirigeants en période de crise sanitaire : l’exemple de l’affaire BVA

Par Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, et Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole.
Affaire Du Siècle Réchauffement Climatique
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