L’actualité au prisme du droit
Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ? – Par Jean-Jacques Urvoas
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public…
L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective – Par Didier Rebut
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et…
L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance
Par Alexandre Guigue - Professeur de droit public - Université Savoie Mont Blanc - Centre…
Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et…
L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées
Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question…
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Par JB Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Dans un arrêt rendu…
Midterms 2022 : une victoire en demi-teinte pour les Républicains
Par Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Jeudi 17 novembre 2022, les…
L’argumentaire italien dans la crise de l’Ocean Viking : une position juridiquement risquée et à l’encontre de ses intérêts immédiats
Par Henri Labayle - Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour Le…
Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil
Par K. Blay-Grabarczyk – Maître de conférences à l’Université de Montpellier Dans son arrêt du…
Refus de laisser l’Ocean Viking débarquer en Italie : une conformité discutable au regard du droit de l’Union européenne
Par Anne-Charlène Bezzina - Constitutionnaliste - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
Passagers de l’Ocean Viking : ceux qui resteront, ceux qui ne resteront pas
Par Serge Slama - Professeur de droit public - Université Grenoble-Alpes - CRJ - Fellow…
L’effacement programmé des jurys populaires au sein des cours d’assises : une réforme malvenue et à l’efficacité douteuse
Par Benjamin Fiorini - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université…
L’omission reprochée à Madame Pannier-Runacher : une émotion populaire pour des faits que la loi ne prohibe pas
Par Jacques-Henri Robert - Professeur émérite - ancien directeur de l’Institut de criminologie de Paris…
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’énergie : une avancée dans la lutte contre le dérèglement climatique
Par Sabrina Robert - Professeure de droit public - Le Mans Université Le 21 octobre…
Exclusion de G. de Fournas : la sanction la plus grave qui puisse être infligée à un député mais dont le juge ne devrait pas connaitre
Par Jean-Pierre Camby - Professeur associé à l’Université de Versailles-Saint Quentin Vendredi 4 novembre, le…
Elon Musk à la tête de Twitter : une menace pour la modération des contenus ?
Par Valère Ndior – Professeur à l’Université de Bretagne occidentale - Membre de l'Institut universitaire…
Le contrat sportif : quelles règles applicables ?
Par G. Simon - Professeur émérite - Université de Bourgogne Franche-Comté La semaine dernière, le…
Protection des sources d’information des journalistes : le Conseil constitutionnel met une limite aux moyens d’en assurer la garantie
Par Emmanuel Derieux - Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) La décision n° 2022-1021 QPC…
