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L’actualité au prisme du droit

Des sujets d’actualité juridique, politique, sociale ou encore économique décryptés par les membres et experts du Club des juristes. Pour une meilleure compréhension du droit, par tous.

Coronavirus Et Assurances De Responsabilité : Les Obstacles à La Garantie

Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ? Par Luc Mayaux

Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Usage Glyphosate Maire Ville

Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune

Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.

Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche ».

L’instauration par la loi d’une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes

Par Eric Senna, Magistrat, Ancien Maître de conférences associé, chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille.

Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE, co-directeur du Master « Droit des libertés : droits et histoire des droits de l’Homme ».

Affaire Assange : refus des juridictions britanniques d’une extradition par les États-Unis

Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?

Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, et Caroline Lantero, Maître de conférences HDR, CMH (EA 4232) - Université Clermont Auvergne.
Quotas Peche Brexit

Les quotas de pêche au cœur des négociations pour le Brexit

Par Annie Cudennec, Professeure de droit public UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), IUEM/Université de Brest.
Wish Dgccrf

Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?

Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit.

Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II.

Une nouvelle extension de fichiers de police

Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.

La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États

Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3.
Accord Paris Climat 2015

Les cinq ans de l’Accord de Paris

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université, et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université.

La révocation du « Premier ministre bis » au Royaume-Uni ou la concrétisation des principes déontologiques applicables aux conseillers ministériels

Par Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).

Vers un marché européen des données : qu’est-ce que le Data Governance Act ?

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, Chercheur associé à l’IHEJ et Co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po (École d’Affaires Publiques).

La « taxe GAFA » française : notion, problèmes et avenir

Par Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.

La laïcité : concept, caractère de la République et principe juridique

Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés », Responsable du Diplôme interuniversitaire « Normes et religions ».
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