L’actualité au prisme du droit
Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest.…
Demande d’asile pour Julien Assange, quels enjeux ?
Par Vincent TCHEN, Professeur de droit public à l’Université de Rouen L’association de défense des…
Le bras de fer financier entre la Ville de Paris et l’État sur la dotation globale de fonctionnement, quel(s) contentieux ?
Par Aurélien BAUDU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) et Secrétaire général adjoint de la…
La pratique du Name and Shame est-elle licite ?
Par Stéphane Gerry-Vernieres, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Grenoble Alpes Le…
Le Conseil national de la refondation : instance démocratique ou construction politique ?
Par Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de l’Université…
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Par Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille Le 1er…
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du…
Le « Préférendum » : entre nouveauté démocratique et référendum déguisé
Par Mathias Revon, Maître de conférences l’Université de Limoges, et Patrick Taillon, Professeur à l’Université…
Rentrée scolaire : quelle prise en charge pour les élèves en situation de handicap ?
Par Guylène NICOLAS, Maître de Conférences HDR en Droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, EFS,…
Controverse sur le tweet de Médine visant Rachel Khan : quid juris ?
Le rappeur Médine aux côtés de Marine Tondelier, secrétaire nationale EELV, aux journées EELV au…
Rejet des eaux contaminées de Fukushima dans l’Océan : une opération sous contrôle ?
Par Claire Portier - Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc -…
Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ?
Par Renaud Colson, maître de conférences HDR à Nantes Université, chercheur au laboratoire Droit et…
Procès à répétition : Trump pourrait-il être inéligible ?
Par Frederick T. Davis – ancien procureur fédéral à New York – Membre des Barreaux…
Abaya : pourquoi le Conseil d’État a-t-il validé son interdiction ?
Par Christian Vallar, Professeur agrégé de droit public et Doyen honoraire de la Faculté de droit…
Canicule : coup de chaud pour le droit du travail
Par Hervé LANOUZIERE, Directeur de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation…
Femme seins nus dans les rues d’Aurillac : que dit le droit pénal ?
Photographie d'illustration : La Montagne Par Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur à l’Université de Bordeaux, Président de…
Pourquoi TikTok a été banni par certains pays ?
Par Valère Ndior – Professeur de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale Le réseau…
Réacteur de la centrale nucléaire du Tricastin : 10 ans de plus !
Par Muriel RAMBOUR, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Par une note d’information rendue…