L’actualité au prisme du droit
Les captives sont-elles une solution à la crise assurantielle ? Par Luc Mayaux
Par Luc Mayaux, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur de l’Institut des assurances de Lyon.
Le maire ne peut pas interdire l’usage du glyphosate sur le territoire de sa commune
Par Michel Degoffe, Professeur de droit public à l’Université de Paris.
Le consentement à la vaccination contre la Covid-19
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche ».
La déontologie journalistique devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une remise en cause de la liberté d’information sur la justice ?
Par Agnès Granchet, Maître de conférences à l’Université Paris 2-Panthéon-Assas.
L’instauration par la loi d’une voie de recours destinée à faire cesser des conditions de détention indignes
Par Eric Senna, Magistrat, Ancien Maître de conférences associé, chargé d’enseignement des Universités de Montpellier et d’Aix-Marseille.
Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables
Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE, co-directeur du Master « Droit des libertés : droits et histoire des droits de l’Homme ».
Affaire Assange : refus des juridictions britanniques d’une extradition par les États-Unis
Par Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.
Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?
Par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur de droit public, et Caroline Lantero, Maître de conférences HDR, CMH (EA 4232) - Université Clermont Auvergne.
Les quotas de pêche au cœur des négociations pour le Brexit
Par Annie Cudennec, Professeure de droit public UMR AMURE – Centre de droit et d'économie de la mer (CEDEM), IUEM/Université de Brest.
Pratiques commerciales trompeuses : que reproche la DGCCRF à la plateforme Wish ?
Par Malo Depincé, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence, UMR 5815 Dynamiques du droit.
Le nouveau régime des cultes envisagé par le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Par Emmanuel Tawil, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Paris II.
Une nouvelle extension de fichiers de police
Par Xavier Latour, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen de la Faculté de droit et science politique, Secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.
La situation du Haut-Karabakh ravive la question de la reconnaissance des États
Par Sandrine Cortembert, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3.
Les cinq ans de l’Accord de Paris
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université, et Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Aix Marseille Université.
La révocation du « Premier ministre bis » au Royaume-Uni ou la concrétisation des principes déontologiques applicables aux conseillers ministériels
Par Vanessa Barbé, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes).
Vers un marché européen des données : qu’est-ce que le Data Governance Act ?
Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, Chercheur associé à l’IHEJ et Co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté de Sciences Po (École d’Affaires Publiques).
La « taxe GAFA » française : notion, problèmes et avenir
Par Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.
La laïcité : concept, caractère de la République et principe juridique
Par Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur du Master « Droit des libertés », Responsable du Diplôme interuniversitaire « Normes et religions ».
