L’actualité au prisme du droit
« Cachez ce télétravail que je ne saurais voir ! Par de pareils sujets, les Codes sont blessés, Et cela fait venir de coupables pensées » Par Jean-Emmanuel Ray
Par Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Pas de gun jumping pour Veolia
Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes.
Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ?
Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-diplôme franco-russe.
La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants
Par Agnès Granchet, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Vote par anticipation à l’élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement
Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
Financement privé des associations et enjeux publics
Par Xavier Cabannes, Professeur à l’Université de Paris, président de la Société française de finances publiques.
Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle !
Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS.
De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination
Par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Que sait-on des contrats d’achats de vaccins conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques ? L’exemple de l’accord concernant Astra Zeneca
Par Stéphane de La Rosa, Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, Chaire Jean Monnet.
Droit au silence, mais obligation de coopérer devant le gendarme boursier
Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes, et Alexis Werl, avocat associé McDermott Will & Emery, membre du Conseil de l’Ordre.
Nantes et Rennes demandent un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris-Dauphine.
« Milliards magiques » : le droit permet-il une annulation de la dette COVID ?
Par Thierry Bonneau, Professeur de droit des marchés financiers et de régulation bancaire et financière européenne et internationale à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Président du conseil scientifique de la R.I.S.F.
Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
L’examen de conformité fiscale est né
Par Daniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Promesses, limites et incohérences de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Par Régis Bismuth, Professeur de droit à l’École de droit de Sciences Po, expert du Club des juristes.
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Par Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université de Lille, Directeur scientifique du ForInCIP, Président du Comité scientifique du RMJE.
La cession de l’entreprise en difficulté à ses dirigeants en période de crise sanitaire : l’exemple de l’affaire BVA
Par Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, et Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole.
« Affaire du siècle » : le juge administratif condamne l’État pour son manquement en matière de lutte contre le réchauffement climatique
Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.
