International
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, une question de temps long
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN n’est pas pour demain. Le 25 mai dernier, le secrétaire général de l’Alliance Atlantique, Jens Stoltenberg, déclarait : « C’est à l’Ukraine et aux alliés de décider quand l’Ukraine deviendra membre. Pas à Moscou ». C’est la première fois qu’un pays en guerre contre la Russie se porte candidat, posant la question de la faisabilité de cette démarche.
Justice
« Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat
Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié. Les parlementaires voulaient mettre fin à ce qu’ils appelaient « la niche fiscale Airbnb ». L’Administration a décidé unilatéralement de repousser ses effets à 2025 afin d’éviter des difficultés pratiques pour les contribuables concernés. En réaction, un recours a été formé auprès du Conseil d’État. Le feuilleton continue.
International
Cessez-le-feu à Gaza : une résolution du Conseil de sécurité à portée limitée
Depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies, paralysé par les fractures entre ses membres permanents, renvoyait l’image d’un organe impuissant. Au point qu’aucune résolution appelant à une simple suspension des hostilités n’avait pu être adoptée. Après cinq vetos sur différents projets, la résolution 2728 vient enfin d’exiger un cessez-le-feu immédiat – jusqu’à la fin du ramadan. Si la portée du texte doit sans doute être relativisée, il témoigne d’une évolution de la position américaine.
Société
Vigipirate « urgence attentat », un dispositif d’exception ?
L’attentat perpétré à Moscou le 24 mars 2024, revendiqué par l’organisation islamiste Daech, provoque des ondes de choc bien au-delà de la capitale russe. À la suite du Conseil de défense réuni le soir même à l’Élysée, le Premier ministre, Gabriel Attal, a décidé d’élever le plan Vigipirate à son niveau 3 « urgence attentat », le plus élevé. Ce dispositif est-il assimilable à l’état d’urgence mis en application entre 2015 et 2017 ? S’agit-il d’un nouvel état d’exception ?
En bref
29 mars 202415:50
Condamnation du massacre du 17 octobre 1961 : L’assemblée nationale adopte une proposition de résolution
28 mars 2024
Soupçonnée de détournement de fonds européens, Marine Le Pen sera jugée à partir du 30 septembre
28 mars 2024
Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote l’inscription du délit d’homicide routier dans le Code pénal
21 mars 2024
Qu’est ce qu’un référendum d’initiative partagée ?
20 mars 2024
Google condamné par l’Autorité de la concurrence française à une amende de 250 millions d’euros
Curiosis
Pas sorti de l’auberge
Est placé en détention provisoire l’homme ayant rajouté des flèches au sol chez IKEA, créant ainsi un labyrinthe dont les clients n’arrivaient plus à trouver la sortie.
Parquet d’Atlanta (USA), 01 avril 2018
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
International
Mort d’Alexeï Navalny : en toute impunité !
De même qu’elle avait ignoré les demandes pour un procès équitable d’Alexeï Navalny, la Russie se moque des condamnations qui ont suivi le décès en captivité du principal opposant à Vladimir Poutine. A fortiori depuis son exclusion du Conseil de l’Europe.
Société
Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître
Le procureur de la République du tribunal judiciaire de Melun a récemment requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pierre Palmade pour « homicide involontaire à l’égard d’un enfant à naître », ravivant ainsi le débat autour du statut juridique de cet enfant. Pourquoi le parquet réclame-t-il ce procès ?
Droit et justice
L’aide médicale à mourir : quelles conséquences en droit pénal ?
Dans un entretien accordé à La Croix et Libération, paru dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a détaillé le contenu du texte législatif qui ouvrira « la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes ». Quelles conséquences un tel texte aurait-il sur le plan pénal ?
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement… Voici le quart d’heure Simone Veil.
Retrouvez ici l’Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.