Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou encore l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Décryptage avec Anne Levade, professeur de droit à l’Université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC). « S’il est couramment admis qu’en-deçà d’un certain seuil l’instauration d’une dose de proportionnelle aura peu d’effet, on ne peut exactement mesurer les conséquences de sa combinaison avec une réduction du nombre de députés »  Qu’implique la réduction d’un tiers…

Quand le mécanisme du trust s’invite dans la succession de Johnny Hallyday

Depuis près de deux mois, la succession de Johnny Hallyday est l’objet de toutes les spéculations. Jusqu’à présent, l’identification de la résidence de l’intéressé au moment de son décès semblait constituer l’enjeu principal : ce lieu commande en effet la détermination de la loi applicable à sa succession et de ce fait la possibilité pour lui de transmettre la majeure partie de son patrimoine à son épouse. Mais un élément nouveau est venu compliquer les termes du débat dont la grande presse se fait l’écho depuis maintenant plusieurs semaines : de son vivant, Johnny Hallyday a…

Quelles règles de droit pour la voiture autonome ?

Des voitures autonomes sont actuellement testées sur les routes d’Amérique du Nord.  Elles sont appelées à circuler régulièrement sur nos routes dans un avenir très proche. Cela suppose, cependant, qu’un certain nombre de questions juridiques soient préalablement résolues. L’une d’elles tient à la responsabilité en cas d’accidents. Une collision mortelle entre une voiture autonome de la flotte Uber et un piéton, survenu le 18 mars dernier, permet d’aborder cette question au regard du droit français, alors que l’État de l’Arizona a interdit les essais de voiture autonome jusqu’à nouvel ordre. Décryptage par Iris M. Barsan,…