3 questions à Thierry Bonneau sur les monnaies locales

Il y a plus d’une quarantaine de monnaies locales [EUSKO (pays basque), Méreau (Montargis), Pèche (Montreuil)…..]. Des villes importantes, telle que Paris, et des régions envisagent de s’en doter. La Normandie – 5 départements sont ainsi concernés : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime –  a, selon une conseillère régionale, alloué une somme de 400 000 € au projet de monnaie locale qui devrait voir le jour prochainement dans cette région, ce qui sera une première à une telle échelle. Décryptage par Thierry Bonneau, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’État…

3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel

Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, afin de tenir compte de sa part de responsabilité dans l’« affaire Kerviel ».  Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas. « L’administration fait un pari audacieux : l’état actuel de la jurisprudence fiscale ne lui est pas favorable » Pour quelle raison l’administration a-t-elle attendu 2017 pour remettre en cause les impôts acquittés par la Société générale au titre de ses bénéfices de 2008 ? Selon les révélations de la presse, l’administration considère que c’est la décision rendue la…

3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »

L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de maintenir le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère des finances pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un contribuable soupçonné de fraude fiscale Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). « Une critique récurrente tient à la supposée atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » Pour quelle raison certains parlementaires critiquent-ils ce mécanisme ? La critique la plus fréquente – et sans doute aussi la plus légitime – tient à l’opacité du mécanisme. En effet, si l’administration se montre…

3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline

Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain nombre de pamphlets à caractère antisémite. Ces derniers faisaient l’objet d’une réédition critique par Gallimard, la maison d’édition historique de l’auteur, disparu en 1961. Cette réédition a suscité de vifs débats dans l’opinion publique, qui ont conduit l’éditeur à suspendre pour l’instant son projet. Décryptage avec Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’apologie est une infraction qui nécessite un élément moral, témoignant d’une volonté de propager la haine » Quelles difficultés juridiques soulève la réédition des pamphlets antisémites…

3 questions à Didier Rebut sur le jugement de djihadistes françaises arrêtées à l’étranger

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les femmes djihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien devraient être jugées sur place, à condition qu’un procès équitable puisse leur être garanti. Décryptage avec Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes. « L’argument sur la vocation de la France à juger les djihadistes françaises au motif de leur nationalité française n’est pertinent ni en droit pénal ni en droit international » Ce jugement est-il concevable ? La compétence pour juger d’une infraction appartient au premier chef à l’État sur le…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège de l’EBA (European Banking Authority – Autorité bancaire européenne) de Londres à Paris. L’EBA, créée en novembre 2010 et mise en place début 2011, a actuellement son siège à Londres. Du fait du Brexit, l’autorité ne peut plus y demeurer. 8 villes (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie) ont candidaté : le 20 novembre 2017, Paris a été choisie pour la relocalisation de son siège. L’installation de l’ABE à Paris (et ses 170 emplois) doit être effective dès janvier…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de la parole inattendu et considérable à propos du viol et du harcèlement sexuel qui ne cesse depuis plus d’un mois, Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas nous propose un décryptage du harcèlement sexuel selon le point de vue juridique. « En définitive, le législateur propose deux variantes de harcèlement sans réellement définir ce qu’est le harcèlement sexuel »  Quel est l’état actuel du droit concernant le harcèlement sexuel ?  Notre dispositif actuel est avant…

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public, fruit de négociations menées par le Parquet national financier avec la banque HSBC Private Bank Suisse dans le cadre des dispositions introduites par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Antoine Gaudemet, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Noëlle Lenoir, avocate et ancienne ministre des affaires européennes et Alizée Dill, avocate, décryptent les enjeux juridiques de l’affaire. « L’enjeu est d’asseoir la crédibilité internationale de la France dans la répression de la…

3 questions à Martin Collet sur la hausse des taux de la CSG

Parallèlement à la substitution d’un futur « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) à l’actuel ISF et à la création d’un « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) sur les revenus de l’épargne, le Parlement vient d’adopter une troisième mesure phare en matière fiscale : la hausse de 1,7 points des taux de la CSG frappant l’ensemble des revenus du capital et du travail ainsi que les revenus de remplacement (à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières). Contestée tant par la droite que par la gauche, cette mesure est considérée par de nombreux parlementaires comme injuste. Décryptage avec…

3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne pour l’Union européenne

Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques et juridiques en Espagne, et bien au-delà de ses frontières. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte les conséquences d’une éventuelle indépendance catalane au sein-même de l’Union européenne.  « L’Union ne pourrait agir que dans le cas où la violation des droits deviendrait structurelle »  L’Union européenne est-elle compétente pour intervenir dans la crise espagnole ? Plusieurs voix se sont élevées pour exiger des institutions de l’Union qu’elles interviennent dans la crise espagnole. Cependant, l’Union européenne ne peut exercer…