Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?

L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que chaque élément nouveau découvert permet de faire resurgir. Le dernier en date résulte de la présence avérée d’ossements dans l’ancienne propriété de Guillaume Seznec, à Morlaix. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Quatorze demandes de révision ont été rejetées » Dans quel contexte l’affaire Seznec a-t-elle refait surface ? Les recherches réalisées ont été motivées par la parution d’un ouvrage, en 2015 – Pour en finir avec l’affaire Seznec -, rédigé par l’avocat de la famille…

Cours d’assises : les peines prononcées devront désormais être motivées

Vendredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), imposant aux cours d’assises de motiver les peines prononcées dans les procès criminels et non plus uniquement les raisons qui les ont poussés à déclarer coupable un accusé. Décryptage par Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes. « La feuille de motivation aura pour objet non seulement la déclaration de culpabilité mais aussi le choix de la peine » Dans quel contexte s’inscrit cette Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ? Depuis la Révolution,…

Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?

La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent Wauquiez à l’EM Lyon est-elle susceptible de connaître des suites juridiques et particulièrement judiciaires ? Aux actions qu’il initierait, pourraient s’ajouter celles qu’engageraient, à son encontre, certaines des personnes mises en cause par lui. Qu’y peut véritablement le droit ? Décryptage par Emmanuel Derieux, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Les chances de succès de la plupart des actions susceptibles d’être ainsi engagées sont assez limitées » Quelles actions judiciaires Laurent Wauquiez pourrait-il engager ? Les actions que Laurent Wauquiez entreprendrait à l’encontre de…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le la création future d’un parquet national antiterroriste chargé de l’instruction des dossiers sensibles et la coordination des autres procédures avec les parquets locaux. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La question est en réalité moins celle de l’indépendance de ce Parquet dans le cadre de sa mission que celle des moyens qui lui seront offerts pour la mener à bien » Quels sont les objectifs du Parquet national antiterroriste…

3 questions à Thierry Bonneau sur les monnaies locales

Il y a plus d’une quarantaine de monnaies locales [EUSKO (pays basque), Méreau (Montargis), Pèche (Montreuil)…..]. Des villes importantes, telle que Paris, et des régions envisagent de s’en doter. La Normandie – 5 départements sont ainsi concernés : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime –  a, selon une conseillère régionale, alloué une somme de 400 000 € au projet de monnaie locale qui devrait voir le jour prochainement dans cette région, ce qui sera une première à une telle échelle. Décryptage par Thierry Bonneau, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’État…

3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel

Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, afin de tenir compte de sa part de responsabilité dans l’« affaire Kerviel ».  Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas. « L’administration fait un pari audacieux : l’état actuel de la jurisprudence fiscale ne lui est pas favorable » Pour quelle raison l’administration a-t-elle attendu 2017 pour remettre en cause les impôts acquittés par la Société générale au titre de ses bénéfices de 2008 ? Selon les révélations de la presse, l’administration considère que c’est la décision rendue la…

3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »

L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de maintenir le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère des finances pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un contribuable soupçonné de fraude fiscale Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). « Une critique récurrente tient à la supposée atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » Pour quelle raison certains parlementaires critiquent-ils ce mécanisme ? La critique la plus fréquente – et sans doute aussi la plus légitime – tient à l’opacité du mécanisme. En effet, si l’administration se montre…

3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline

Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain nombre de pamphlets à caractère antisémite. Ces derniers faisaient l’objet d’une réédition critique par Gallimard, la maison d’édition historique de l’auteur, disparu en 1961. Cette réédition a suscité de vifs débats dans l’opinion publique, qui ont conduit l’éditeur à suspendre pour l’instant son projet. Décryptage avec Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’apologie est une infraction qui nécessite un élément moral, témoignant d’une volonté de propager la haine » Quelles difficultés juridiques soulève la réédition des pamphlets antisémites…

3 questions à Didier Rebut sur le jugement de djihadistes françaises arrêtées à l’étranger

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé jeudi que les femmes djihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien devraient être jugées sur place, à condition qu’un procès équitable puisse leur être garanti. Décryptage avec Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes. « L’argument sur la vocation de la France à juger les djihadistes françaises au motif de leur nationalité française n’est pertinent ni en droit pénal ni en droit international » Ce jugement est-il concevable ? La compétence pour juger d’une infraction appartient au premier chef à l’État sur le…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège de l’EBA (European Banking Authority – Autorité bancaire européenne) de Londres à Paris. L’EBA, créée en novembre 2010 et mise en place début 2011, a actuellement son siège à Londres. Du fait du Brexit, l’autorité ne peut plus y demeurer. 8 villes (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie) ont candidaté : le 20 novembre 2017, Paris a été choisie pour la relocalisation de son siège. L’installation de l’ABE à Paris (et ses 170 emplois) doit être effective dès janvier…