Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

Cambridge Analytica, une faille qui pourrait coûter très cher à Facebook

Le géant Facebook traverse actuellement la plus grande crise de sa jeune histoire, engendrée par la société Cambridge Analytica, société spécialisée dans le traitement de données. Celle-ci aurait récupéré les données de plus de 50 millions d’utilisateurs du réseau social sans leur consentement. L’affaire révélée au grand jour a déjà des conséquences importantes pour Facebook, de la levée de boucliers de ses utilisateurs à sa chute en bourse. Décryptage par Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique ». « Le droit…

3 questions à Didier Poracchia sur la suspension russe des Jeux Olympiques d’hiver 2018

Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité national olympique russe en raison de triche organisée à l’occasion des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014. Décryptage de cette suspension par Didier Poracchia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). « La décision prise par la commission exécutive du CIO se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres » Comment la Russie a-t-elle pu être exclue des JO de Pyeongchang ? Juridiquement, l’État Russe, la Russie, n’a pas été exclu des JO…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert

Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, le docteur Kariger, alors en charge de Vincent Lambert, avait pris la décision d’interrompre la nutrition et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert. Cette décision a été validée par le Conseil d’Etat dans un arrêt d’assemblée du 24 juin 2014 après une expertise médicale sollicitée par la haute juridiction elle-même. La décision d’interrompre le traitement n’a toutefois pu être appliquée, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie d’un recours par les parents de Vincent Lambert,…