Taxes américaines sur l’acier et l’aluminium: prémices d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale ?

Le 8 mars 2018, le Président américain Donald Trump a décidé d’augmenter drastiquement les taxes sur l’acier et l’aluminium importés sur le territoire des États-Unis. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains voient déjà poindre le spectre d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale. Les outils du droit international peuvent-ils permettre de l’éviter ? Décryptage par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit à l’Université du Mans. « La surtaxe douanière doit s’appliquer à l’ensemble des membres de l’OMC sans discrimination, ce qui s’oppose clairement à la position des Etats-Unis »…

Les anti-Brexit peuvent-ils encore faire plier Theresa May ?

Considérant que le peuple britannique a été mal informé, l’ancien Premier ministre John Major, s’est déclaré favorable à un nouveau référendum sur le Brexit. Tony Blair, lui aussi ancien Premier ministre, a quant à lui jugé chimérique la position des travaillistes selon laquelle il serait possible de renégocier l’accord de retrait au cas où le Parlement britannique le désapprouverait, lors d’une interview à la Radio 4 de la BBC, . Est-il encore envisageable de stopper le Brexit  à l’heure où le tout nouveau parti « Renew » s’est créé avec cet objectif ?  Décryptage avec Aurélien Antoine, professeur de…

Affaire Skripal : vers une crise diplomatique majeure avec la Russie ?

Plusieurs pays européens, mais aussi les Etats-Unis, ont annoncé l’expulsion de plus d’une centaine de diplomates russes de leurs territoires en réaction à l’agression de Sergueï Skripal,  ex-agent double en Angleterre. Décryptage par Jean-Paul Pancracio, professeur émérite de l’Université de Poitiers.  « Theresa May paie aujourd’hui le laxisme de la place financière londonienne vis-à-vis des fonds russes hébergés ou investis durant des années » Les expulsions diplomatiques sont-elles courantes du point de vue du droit diplomatique ? Il faut tout d’abord faire un distinguo essentiel entre une expulsion et la déclaration de persona non grata. En effet,…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le déclenchement de l’article 7§1 du TUE par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne

La Commission européenne a déclenché, pour la première fois le 20 décembre, la procédure de l’article 7§1 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) à l’encontre de la Pologne Décryptage de la situation avec Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « L’effet combiné de ces différentes réformes met clairement en danger le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire » Qu’est-il reproché précisément à la Pologne ?  Il lui est reproché de mettre en danger l’Etat de droit en ayant adopté, en l’espace de deux ans, pas moins de treize lois…

3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville

En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours attendu sur sa conception de la politique de la Ville, un mois après « l’appel de Grigny », lancé par des maires de communes concernées. Décryptage du cadre juridique qui s’annonce avec Romélien Colavitti, maître de conférences en droit public à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. « Les innovations majeures sont à attendre pour un exercice post-2020 avec, d’ici là, l’adoption vraisemblable d’une nouvelle loi de programmation »  Quel est le cadre juridique actuel de la politique de la…

3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des sociétés offshores, Pierre Moscovici, le Commissaire européen en charge de la fiscalité, a envoyé des demandes d’informations fiscales à différents Etats, dont l’île de Man et Malte. Décryptage avec Benoit Delaunay, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Master 2 Fiscalité internationale.  « La Commission semble enquêter sur plusieurs juridictions fiscales qui n’appliqueraient pas les règles communautaires en matière de TVA »  Quels dispositifs fiscaux mis en place par l’île de Man et Malte sont-ils visés par les Paradise…

3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne pour l’Union européenne

Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques et juridiques en Espagne, et bien au-delà de ses frontières. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte les conséquences d’une éventuelle indépendance catalane au sein-même de l’Union européenne.  « L’Union ne pourrait agir que dans le cas où la violation des droits deviendrait structurelle »  L’Union européenne est-elle compétente pour intervenir dans la crise espagnole ? Plusieurs voix se sont élevées pour exiger des institutions de l’Union qu’elles interviennent dans la crise espagnole. Cependant, l’Union européenne ne peut exercer…

3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital comme Google, Amazon, Facebook ou Apple (GAFA) sur leur chiffre d’affaires et non plus sur leurs résultats. Décryptage avec Martin Collet, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La logique dans laquelle s’inscrit la taxation de la « présence digitale » consiste en réalité à inverser la vision traditionnelle que le droit fiscal s’est forgé de la création de valeur et de sa localisation »  Comment imposer les GAFA ? Taxer leur chiffre d’affaires est-il une bonne idée ?  Le ministre de l’Économie, Bruno Le…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l’examen de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’UE ainsi que ses États membres. Il conclut que l’accord ne comporte pas de clause contraire à la Constitution et ouvre ainsi la voie à sa ratification par le Parlement. Cette décision est particulièrement instructive dans le sens où elle est la première du Conseil relative à l’examen d’un accord de libre-échange. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Il ressort de cette décision que le Conseil se…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne

La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée du système judiciaire polonais et s’inquiète notamment de risques clairs « sur l’état de droit ». Décryptage de la situation en Pologne avec Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. « La procédure en constatation de manquement cumulée à la procédure de l’alerte précoce donne aux actions de la Commission une envergure politique de premier plan » En quoi la situation en Pologne est-elle préoccupante d’un point de vue démocratique ?  Jaroslaw Kaczynski, actuel député et ancien Premier ministre entre…