Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences du rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, remis le 15 février au Premier Ministre. « Le rapport insiste bien plus sur les réformes à engager préalablement à l’ouverture à la concurrence que sur les modalités juridiques et concrètes de cette ouverture » Dans quel contexte intervient le rapport « Spinetta » ? Ce rapport est le résultat d’une mission, conduite à la demande du Premier Ministre. La lettre de mission a soigneusement délimité…