3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…

3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique

Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans lequel le Président de la République exposait ses projets de réformes. Jean-François Kerleo, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon 3 Jean Moulin décrypte aujourd’hui les outils existants dans le cadre de la moralisation de la vie publique, qui anime les débats à l’approche des élections législatives.  « Un juste équilibre doit être recherché entre le contrôle de la probité des élus et le respect de leur vie privée»  Qu’existe-t-il pour prévenir les conflits d’intérêts chez les membres du gouvernement, du…

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental. Décryptage de ce projet avec Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « Il faut conserver à l’esprit que la séparation des pouvoirs aujourd’hui, ce n’est plus exclusivement celle entre l’exécutif et le pouvoir parlementaire ; c’est aussi celle entre la majorité et la minorité » Une réforme du contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif…

3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle

Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9 mai, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté d’agir sur différents volets et présenté certaines de ses prochaines mesures souhaitées. L’une d’entre elles concerne la réforme de la loi électorale et son souhait d’introduire de la proportionnelle dans les futurs scrutins. Décryptage de cette mesure avec Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble et Fondateur du blog du droit électoral. « Il reste un mauvais souvenir du recours à la proportionnelle en France, qui peut s’analyser comme un mode de…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, Barack Obama a nommé Merrick B. Garland pour siéger…