3 questions à Corinne Delon Desmoulins sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France

La prévision budgétaire 2018 de la France présente, selon la Commission européenne, un « risque de non-conformité » avec les règles européennes. Décryptage par Corinne Delon Desmoulin, maître de conférences en droit public et directrice du master Management public territorial à l’Université Rennes 2. « Au-delà des éventuelles sanctions financières, c’est surtout la crédibilité de la France qui est en jeu depuis plusieurs années »  Quel est le risque de non-conformité du budget présenté par la France évoqué par Bruxelles ?  Il y a quelques jours, la Commission européenne a publié son désormais traditionnel « paquet d’automne ». Cet ensemble de rapports…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…