3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait déterminer si l’Union disposait de la compétence exclusive pour signer et conclure seule cet accord. Dans son avis (2/15) du 16 mai dernier, la CJUE estime que l’accord avec Singapour ne peut être approuvé par l’Union seule. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur de droit à l’École de droit de Sciences Po.  « Il existait un désaccord entre, d’une part, la Commission et le Parlement européen qui considéraient que le contenu de l’accord…