3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail

A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de presse fait par la Ministre mercredi, on y voit aujourd’hui beaucoup plus clair, et les changements sont d’importance en matière de dialogue social . Explications de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne « Un salutaire changement de notre culture sociale »  Quels changements ont été annoncés mercredi ? Deux questions bien différentes sont aujourd’hui sur la table. La première est  la fusion de nos trois instances élues du personnel, chacune avec sa compétence propre : dans les sociétés de…

3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille actuellement, le sujet des ordonnances revient de manière très récurrente dans les discussions. Décryptage de ce que sont les ordonnances avec Denys de Béchillon, Membre du Club des juristes et Professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. « Lorsque l’on a de bonnes raisons de penser qu’un texte présente une importance capitale il n’est pas du tout aberrant de vouloir le prendre par ordonnance »  Les ordonnances sont-elles « antidémocratiques » ? Elles font malheureusement l’objet de ce mauvais procès ―…