Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin d’établir avec eux un « plan pour l’avenir », destiné à régler la profonde crise sociale dans laquelle Mayotte se trouve. Il est aussi question à l’heure actuelle d’une modification du statut de l’île de Mayotte à l’occasion de la révision constitutionnelle entamée par le gouvernement. Décryptage par Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE).  « Juridiquement, contrairement à une idée reçue, le…

Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la réforme  Anne Levade sur les répercussions de la réforme sur le futur parlement Jean-Eric Gicquel…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…