3 questions à Julie Klein sur le nouveau délit d’outrage sexiste

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet et la Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa présenteront le 7 mars en conseil des ministres leur loi contre les violences sexistes et sexuelles. Outre l’allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs, et la fixation d’un âge minimum de consentement sujet à débats, le texte prévoit la création d’un nouveau délit d’outrage sexiste. Décryptage par Julie Klein, professeur de droit à l’Université de Rouen. « Le risque est que le délit d’outrage sexiste demeure une infraction symbolique » Pourquoi la création d’un nouveau délit…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur l’état d’urgence

Par sa décision du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 5 §2 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence dans sa version initiale. Cette disposition autorisait le préfet a instituer des zones de protection ou de sécurité (ZPS) dans lesquelles le séjour des personnes est réglementé. Décryptage de cette décision par Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Cette décision ne permet pas de préjuger de ce que sera l’appréciation à venir du Conseil constitutionnel » Pour quel motif le…