Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?

Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un abandon – pour l’avenir – du statut des cheminots. Le principe d’une reprise de cette dette – ou d’une partie de celle-ci – a été en réalité émis dans le Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta concernant « L’avenir du transport ferroviaire » et remis le 15 février 2018 au Premier ministre. Aujourd’hui, cette dette – qui est en grande partie celle de…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

3 questions à Bernard Grelon sur la possible suppression de la Cour de Justice de la République

Au début de l’année 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a réitéré son souhait de voir disparaître la Cour de justice de la République. Décryptage des fonctions de cette Cour par Bernard Grelon, professeur de droit honoraire de l’Université Paris Dauphine.  « La disparition de la Cour de Justice de la République ne supprimera pas toutes les difficultés »  Quelle est l’utilité de la Cour de justice de la République ? La Cour de justice de la République (CJR) a été créée par la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 à l’initiative du Premier ministre Edouard Balladur en vue…