3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé le la création future d’un parquet national antiterroriste chargé de l’instruction des dossiers sensibles et la coordination des autres procédures avec les parquets locaux. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La question est en réalité moins celle de l’indépendance de ce Parquet dans le cadre de sa mission que celle des moyens qui lui seront offerts pour la mener à bien » Quels sont les objectifs du Parquet national antiterroriste…

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé la première convention judiciaire d’intérêt public, fruit de négociations menées par le Parquet national financier avec la banque HSBC Private Bank Suisse dans le cadre des dispositions introduites par la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016. Antoine Gaudemet, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Noëlle Lenoir, avocate et ancienne ministre des affaires européennes et Alizée Dill, avocate, décryptent les enjeux juridiques de l’affaire. « L’enjeu est d’asseoir la crédibilité internationale de la France dans la répression de la…