Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou encore l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Décryptage avec Anne Levade, professeur de droit à l’Université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC). « S’il est couramment admis qu’en-deçà d’un certain seuil l’instauration d’une dose de proportionnelle aura peu d’effet, on ne peut exactement mesurer les conséquences de sa combinaison avec une réduction du nombre de députés »  Qu’implique la réduction d’un tiers…

3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant la déclaration de patrimoine de Patrick Balkany, ancien député Les Républicains des Hauts-de-Seine et celle de François-Xavier Villain, ancien-député UDI du Nord, le 9 novembre dernier. Décryptage des mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires et des risques encourus par Jean-François Kerléo, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon. « La saisine du Parquet ouvre la porte à d’autres sanctions pénales en fonction des infractions que les déclarations pourraient révéler »  À quelle obligation déclarative est soumis un parlementaire ?…