Berges de Seine : un casse-tête pour tous

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine du 26 septembre 2016 et par voie de conséquence l’arrêté du maire de Paris créant une promenade publique sur l’emplacement de la voie Georges Pompidou du 18 octobre 2016. La décision ne réserve pas de surprise majeure mais soulève néanmoins quelques interrogations. Décryptage par Aude Rouyère, professeur de droit à l’Université de Bordeaux.  « Il apparaît que relever les manquements de…

3 questions à Hugues Périnet-Marquet sur l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille et Paris

Après Lille, la Justice a décidé à la fin du mois de novembre dernier d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Décryptage de cette décision par Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « La loi ALUR avait permis la fixation de loyers de référence» Quelle est la décision rendue par la justice concernant l’encadrement des loyers? Dans deux décisions aux motivations identiques, le Tribunal Administratif de Lille, le 17 octobre 2017 et celui de Paris, le 28 novembre de la même année, ont décidé d’annuler les arrêtés pris par les Préfets compétents fixant…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège de l’EBA (European Banking Authority – Autorité bancaire européenne) de Londres à Paris. L’EBA, créée en novembre 2010 et mise en place début 2011, a actuellement son siège à Londres. Du fait du Brexit, l’autorité ne peut plus y demeurer. 8 villes (Bruxelles, Dublin, Francfort, Luxembourg, Paris, Prague, Vienne, Varsovie) ont candidaté : le 20 novembre 2017, Paris a été choisie pour la relocalisation de son siège. L’installation de l’ABE à Paris (et ses 170 emplois) doit être effective dès janvier…