La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?

Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser la rupture conventionnelle collective en ce début d’année 2018. Mais quelles sont les caractéristiques de ce dispositif émanant des ordonnances du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ? Décryptage par Alexandre Fabre, professeur de droit à l’Université d’Artois et à la Faculté de droit de Douai. « Il y avait une sorte de contradiction puisque l’on appliquait le droit du licenciement pour motif économique à des ruptures qui n’en étaient pas. » Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ?…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de nombreuses consultations des partenaires sociaux  par la Ministre du Travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne. « La branche reste un TGV pour les grandes entreprises et un omnibus pour les TPE-PME » L’approbation du Conseil des Ministres constitue-t-elle une avancée décisive dans le cadre de la réforme du Code du Travail ?  On y voit aujourd’hui beaucoup plus clair sur les…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du travail par ordonnance. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et Membre du Club des juristes.  « Non , les ordonnances ne sont pas forcément un long fleuve tranquille pour le Gouvernement »     Peut-on réformer le droit du travail  par ordonnance ?  Bien sûr, en application de l’article 38 de notre Constitution. Droite et Gauche confondues ne s’en sont jamais privées, pour des raisons très diverses: sujets très techniques, transposition in extremis de…