Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement. Décryptage par Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Dix ans après, on se retrouve ainsi devant le même objectif : alléger, autant que faire se peut, l’examen des textes en hémicycle » Quelles sont les justifications avancées pour encadrer le recours au droit d’amendement ? Les mesures s’apprécient à la lueur de l’échec de la révision constitutionnelle de 2008. L’ambition à l’époque était de…