Taxes américaines sur l’acier et l’aluminium: prémices d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale ?

Le 8 mars 2018, le Président américain Donald Trump a décidé d’augmenter drastiquement les taxes sur l’acier et l’aluminium importés sur le territoire des États-Unis. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains voient déjà poindre le spectre d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale. Les outils du droit international peuvent-ils permettre de l’éviter ? Décryptage par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit à l’Université du Mans. « La surtaxe douanière doit s’appliquer à l’ensemble des membres de l’OMC sans discrimination, ce qui s’oppose clairement à la position des Etats-Unis »…

Affaire Skripal : vers une crise diplomatique majeure avec la Russie ?

Plusieurs pays européens, mais aussi les Etats-Unis, ont annoncé l’expulsion de plus d’une centaine de diplomates russes de leurs territoires en réaction à l’agression de Sergueï Skripal,  ex-agent double en Angleterre. Décryptage par Jean-Paul Pancracio, professeur émérite de l’Université de Poitiers.  « Theresa May paie aujourd’hui le laxisme de la place financière londonienne vis-à-vis des fonds russes hébergés ou investis durant des années » Les expulsions diplomatiques sont-elles courantes du point de vue du droit diplomatique ? Il faut tout d’abord faire un distinguo essentiel entre une expulsion et la déclaration de persona non grata. En effet,…

Quelles règles de droit pour la voiture autonome ?

Des voitures autonomes sont actuellement testées sur les routes d’Amérique du Nord.  Elles sont appelées à circuler régulièrement sur nos routes dans un avenir très proche. Cela suppose, cependant, qu’un certain nombre de questions juridiques soient préalablement résolues. L’une d’elles tient à la responsabilité en cas d’accidents. Une collision mortelle entre une voiture autonome de la flotte Uber et un piéton, survenu le 18 mars dernier, permet d’aborder cette question au regard du droit français, alors que l’État de l’Arizona a interdit les essais de voiture autonome jusqu’à nouvel ordre. Décryptage par Iris M. Barsan,…

Cambridge Analytica, une faille qui pourrait coûter très cher à Facebook

Le géant Facebook traverse actuellement la plus grande crise de sa jeune histoire, engendrée par la société Cambridge Analytica, société spécialisée dans le traitement de données. Celle-ci aurait récupéré les données de plus de 50 millions d’utilisateurs du réseau social sans leur consentement. L’affaire révélée au grand jour a déjà des conséquences importantes pour Facebook, de la levée de boucliers de ses utilisateurs à sa chute en bourse. Décryptage par Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique ». « Le droit…

3 questions à Florence G’Sell sur la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, La Commission fédérale des communications (FCC) a mis fin à la « neutralité du Net », soit la garantie d’un traitement égal des flux de données par les opérateurs. Décryptage par Florence G’Sell, professeur de droit à l’Université de Nancy et à Sciences Po Paris.  « Le principe de neutralité semblait cette fois acquis » Dans quel contexte intervient la décision de la Commission fédérale de réglementation des communications (FCC)? Le principe de neutralité du réseau (ou du Net) signifie que les fournisseurs d’accès à Internet ne facturent qu’une seule fois l’accès et ne peuvent agir sur…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi 12 octobre, le retrait des Etats-Unis de ses rangs. Peu de temps après, Israël a emboité le pas au retrait américain. Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte ce retrait et ses conséquences.  « Les Administrations Trump et Netanyahou ont exercé ici une compétence souveraine » Rompre le lien d’appartenance à une organisation internationale comme l’Unesco est-il licite ?  Le « retrait » d’un Etat membre d’une organisation internationale n’est pas un événement inhabituel et s’inscrit dans l’orthodoxie du droit…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) décrypte les tenants et les aboutissants de ce retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. « La dénonciation de la CNUCC par les Etats-Unis exclurait toute participation de ceux-ci aux négociations de futurs accords et décisions relatifs au climat » Quelles sont les modalités et conditions de la sortie des États-Unis de l’accord de Paris ?  La « sortie »…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, Barack Obama a nommé Merrick B. Garland pour siéger…