Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la réforme  Anne Levade sur les répercussions de la réforme sur le futur parlement Jean-Eric Gicquel…

Comment inscrire le climat dans la Constitution ?

L’ajout des questions et enjeux climatiques à la Constitution serait au programme de la prochaine réforme des institutions prévue par le Gouvernement, qui devrait être présentée le mois prochain.  Décryptage par Yann Aguila, enseignant en droit public à Sciences Po et Président de la Commission environnement du Club des juristes. « La mention expresse du climat dans la Constitution irait dans le sens de la clarté et de la sécurité juridique» La première question touche au principe même de la révision : le climat a-t-il sa place dans la Constitution ? La lutte contre le réchauffement…

3 questions à Marion Lemoine-Schonne sur le One Planet Summit

Le 12 décembre dernier s’est tenu le « One Planet Summit », deux ans après l’Accord de Paris. Ce sommet entendait accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en rassemblant les acteurs de la finance mondiale. Décryptage avec Marion Lemoine-Schonne, chargée de recherches au CNRS. « Sur le plan juridique, la valeur des documents stratégiques adoptés par ces acteurs est pour l’heure modeste » En quoi consistait le « One Planet Summit » ? Deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat par les 196 États Parties à la…

3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU

 Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un Traité international contraignant sur les multinationales et les droits humains ont eu lieu à Genève. Décryptage par Meryem Deffairi, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’objectif phare poursuivi par les pays qui soutiennent le projet de Traité sur la responsabilité des multinationales est donc de contraindre les entreprises multinationales à respecter les droits humains partout dans le monde »  Pourquoi l’ONU s’intéresse-t-elle au devoir de vigilance ?  Depuis la résolution 26/09 de juin 2014, un groupe de travail a été mandaté par…

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate

Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est très largement utilisé et selon des études scientifiques récentes potentiellement cancérigène. En vertu de la législation européenne, en tant que produit phytopharmaceutique, pour être commercialisé sur le territoire de l’Union européenne, le glyphosate doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (règlement no 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). Les discussions concernant le renouvellement de cette autorisation sont en cours depuis deux ans. Au printemps 2016, la Commission européenne avait…

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) décrypte les tenants et les aboutissants de ce retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. « La dénonciation de la CNUCC par les Etats-Unis exclurait toute participation de ceux-ci aux négociations de futurs accords et décisions relatifs au climat » Quelles sont les modalités et conditions de la sortie des États-Unis de l’accord de Paris ?  La « sortie »…