3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social, Jean-Emmanuel Ray*, Professeur de droit privé à l’Université Paris 1 – Sorbonne et à Sciences Po et Membre du Club des juristes décrypte en détail la réforme du droit du travail, dont les premières mesures entreront en vigueur à la fin du mois de septembre.  « Ces cinq ordonnances ne constituent que l’Acte I de la pièce « Transformation du marché du travail français» qui en compte trois »  Cette réforme semble…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle norme réglementaire doit être en principe compensée par la suppression d’au moins deux normes existantes. Décryptage avec Jean Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin. « Il s’agit, non pas d’un frein à l’action administrative, mais d’une incitation à une action mieux évaluée et coordonnée » Ce type de circulaire est-il habituel ? Depuis 1995, avec deux circulaires d’Alain Juppé, suivies par une circulaire de Lionel Jospin (6 juin 1997) les thèmes de la simplification normative et de la qualité…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray suite à la seconde phase de consultation des partenaires sociaux dans le cadre de la réforme du Code du travail

A l’issue de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux et du point de presse fait par la Ministre mercredi, on y voit aujourd’hui beaucoup plus clair, et les changements sont d’importance en matière de dialogue social . Explications de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne « Un salutaire changement de notre culture sociale »  Quels changements ont été annoncés mercredi ? Deux questions bien différentes sont aujourd’hui sur la table. La première est  la fusion de nos trois instances élues du personnel, chacune avec sa compétence propre : dans les sociétés de…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Secrétaire Général du Club des juristes, décrypte les déclarations d’Emmanuel Macron devant le Congrès sur l’inflation législative et l’office de la loi.  Emmanuel Macron, lors de son discours à Versailles a déclaré que : « La loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les transformations profondes, les débats essentiels et donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat. Mais légiférer moins ensuite, c’est donner plus d’attention aux…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de nombreuses consultations des partenaires sociaux  par la Ministre du Travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne. « La branche reste un TGV pour les grandes entreprises et un omnibus pour les TPE-PME » L’approbation du Conseil des Ministres constitue-t-elle une avancée décisive dans le cadre de la réforme du Code du Travail ?  On y voit aujourd’hui beaucoup plus clair sur les…

3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire

Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a fait part de son souhait de réformer le contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif et de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental. Décryptage de ce projet avec Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « Il faut conserver à l’esprit que la séparation des pouvoirs aujourd’hui, ce n’est plus exclusivement celle entre l’exécutif et le pouvoir parlementaire ; c’est aussi celle entre la majorité et la minorité » Une réforme du contrôle parlementaire sur le travail de l’exécutif…

3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle

Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9 mai, Emmanuel Macron a affirmé sa volonté d’agir sur différents volets et présenté certaines de ses prochaines mesures souhaitées. L’une d’entre elles concerne la réforme de la loi électorale et son souhait d’introduire de la proportionnelle dans les futurs scrutins. Décryptage de cette mesure avec Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble et Fondateur du blog du droit électoral. « Il reste un mauvais souvenir du recours à la proportionnelle en France, qui peut s’analyser comme un mode de…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du travail par ordonnance. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et Membre du Club des juristes.  « Non , les ordonnances ne sont pas forcément un long fleuve tranquille pour le Gouvernement »     Peut-on réformer le droit du travail  par ordonnance ?  Bien sûr, en application de l’article 38 de notre Constitution. Droite et Gauche confondues ne s’en sont jamais privées, pour des raisons très diverses: sujets très techniques, transposition in extremis de…