Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou encore l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Décryptage avec Anne Levade, professeur de droit à l’Université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC). « S’il est couramment admis qu’en-deçà d’un certain seuil l’instauration d’une dose de proportionnelle aura peu d’effet, on ne peut exactement mesurer les conséquences de sa combinaison avec une réduction du nombre de députés »  Qu’implique la réduction d’un tiers…

3 questions à Romain Rambaud sur les derniers contentieux des élections législatives étudiés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a récemment étudié les différents recours déposés dans le cadre des élections législatives qui ont eu lieu en juin dernier. Décryptage par Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble. « Le juge électoral n’apprécie pas la parfaite légalité de la tenue d’une élection mais le respect de la sincérité du scrutin » La contestation de l’élection de Manuel Valls, puis la validation de son élection par le Conseil constitutionnel, ont été fortement médiatisées. Qu’a considéré le juge précisément ? Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une requête présentée par Farida Amrani, candidate La…