3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie

Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi 5 décembre, sa « méthode » basée sur « le dialogue » pour préparer le référendum sur l’indépendance prévu l’année prochaine, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit à l’Université de Bordeaux, décrypte le statut de la Nouvelle-Calédonie et les enjeux du référendum à venir. « La France entretient avec un de ses territoires un rapport de type fédéral en reconnaissant l’existence d’une « petite nation » comprise dans la grande Nation. » Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut sui generis qui la distingue nettement des départements et régions…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe, invite les membres du gouvernement à bannir l’écriture inclusive. Décryptage de la publication de cette circulaire sur l’écriture inclusive par Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « La circulaire, loin de condamner toutes les formes d’écriture ou de langage inclusifs, entend surtout rétablir un langage administratif cohérent et féminisé » Que dit la circulaire publiée au sujet de l’écriture inclusive ? L’académie française s’est alarmée de l’emploi de l’écriture inclusive, la considérant comme un « péril mortel » pour le français,…

3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique

Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau politique du parti Les Républicains va tenter d’entériner la rupture avec ses membres ayant rejoint le gouvernement ou soutenant la politique de l’exécutif. Décryptage des conditions de suspension et d’exclusion d’un adhérent d’organisation politique avec Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble. « On peut douter en l’état de la jurisprudence que le juge judiciaire se considère habilité à remettre en cause sur le fond l’exclusion » Peut-on suspendre l’adhésion d’un membre d’une organisation politique ? Si oui, comment ? En France, il n’existe…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle norme réglementaire doit être en principe compensée par la suppression d’au moins deux normes existantes. Décryptage avec Jean Pierre Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin. « Il s’agit, non pas d’un frein à l’action administrative, mais d’une incitation à une action mieux évaluée et coordonnée » Ce type de circulaire est-il habituel ? Depuis 1995, avec deux circulaires d’Alain Juppé, suivies par une circulaire de Lionel Jospin (6 juin 1997) les thèmes de la simplification normative et de la qualité…