Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin d’établir avec eux un « plan pour l’avenir », destiné à régler la profonde crise sociale dans laquelle Mayotte se trouve. Il est aussi question à l’heure actuelle d’une modification du statut de l’île de Mayotte à l’occasion de la révision constitutionnelle entamée par le gouvernement. Décryptage par Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE).  « Juridiquement, contrairement à une idée reçue, le…

Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la réforme  Anne Levade sur les répercussions de la réforme sur le futur parlement Jean-Eric Gicquel…

Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement. Décryptage par Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Dix ans après, on se retrouve ainsi devant le même objectif : alléger, autant que faire se peut, l’examen des textes en hémicycle » Quelles sont les justifications avancées pour encadrer le recours au droit d’amendement ? Les mesures s’apprécient à la lueur de l’échec de la révision constitutionnelle de 2008. L’ambition à l’époque était de…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences du rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, remis le 15 février au Premier Ministre. « Le rapport insiste bien plus sur les réformes à engager préalablement à l’ouverture à la concurrence que sur les modalités juridiques et concrètes de cette ouverture » Dans quel contexte intervient le rapport « Spinetta » ? Ce rapport est le résultat d’une mission, conduite à la demande du Premier Ministre. La lettre de mission a soigneusement délimité…

3 questions à Stéphane Braconnier sur les conséquences de l’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Alors que l’État a récemment abandonné de manière officielle le projet de construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, de nombreuses questions restent en suspens. Parmi elles, la rupture du contrat liant l’État au groupe Vinci. Décryptage par Stéphane Braconnier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes s’écarte du fiasco Ecomouv » L’Etat peut-il librement abandonner un projet comme celui de Notre-Dame-des-Landes, alors qu’il est lié par contrat à un concessionnaire, en l’espèce une société détenue par le Groupe Vinci ? De manière générale, les personnes publiques ont la possibilité, même en l’absence…

3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie

Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi 5 décembre, sa « méthode » basée sur « le dialogue » pour préparer le référendum sur l’indépendance prévu l’année prochaine, Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit à l’Université de Bordeaux, décrypte le statut de la Nouvelle-Calédonie et les enjeux du référendum à venir. « La France entretient avec un de ses territoires un rapport de type fédéral en reconnaissant l’existence d’une « petite nation » comprise dans la grande Nation. » Quel est le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut sui generis qui la distingue nettement des départements et régions…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe, invite les membres du gouvernement à bannir l’écriture inclusive. Décryptage de la publication de cette circulaire sur l’écriture inclusive par Pascal Jan, professeur de droit à Sciences Po Bordeaux. « La circulaire, loin de condamner toutes les formes d’écriture ou de langage inclusifs, entend surtout rétablir un langage administratif cohérent et féminisé » Que dit la circulaire publiée au sujet de l’écriture inclusive ? L’académie française s’est alarmée de l’emploi de l’écriture inclusive, la considérant comme un « péril mortel » pour le français,…