Taxes américaines sur l’acier et l’aluminium: prémices d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale ?

Le 8 mars 2018, le Président américain Donald Trump a décidé d’augmenter drastiquement les taxes sur l’acier et l’aluminium importés sur le territoire des États-Unis. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains voient déjà poindre le spectre d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale. Les outils du droit international peuvent-ils permettre de l’éviter ? Décryptage par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit à l’Université du Mans. « La surtaxe douanière doit s’appliquer à l’ensemble des membres de l’OMC sans discrimination, ce qui s’oppose clairement à la position des Etats-Unis »…

Quelle souveraineté sur les données numériques ?  

De l’affaire Microsoft au jour où le CLOUD est devenu le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data » Act En 2013, la justice américaine avait demandé à Microsoft de lui donner des données appartenant à l’un de ses clients, soupçonné d’être impliqué dans un trafic de stupéfiants. Les données n’étant pas stockées aux États-Unis mais dans un centre de données situé en Irlande, Microsoft avait donc refusé de livrer les données. La société a ainsi déposé un recours devant la justice américaine, qui n’aurait pas l’autorité nécessaire pour obtenir des données stockées à l’international. C’est dans…

Cambridge Analytica, une faille qui pourrait coûter très cher à Facebook

Le géant Facebook traverse actuellement la plus grande crise de sa jeune histoire, engendrée par la société Cambridge Analytica, société spécialisée dans le traitement de données. Celle-ci aurait récupéré les données de plus de 50 millions d’utilisateurs du réseau social sans leur consentement. L’affaire révélée au grand jour a déjà des conséquences importantes pour Facebook, de la levée de boucliers de ses utilisateurs à sa chute en bourse. Décryptage par Judith Rochfeld, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directrice du Master 2 « Droit du commerce électronique et de l’économie numérique ». « Le droit…

3 questions à Marion Lemoine-Schonne sur le One Planet Summit

Le 12 décembre dernier s’est tenu le « One Planet Summit », deux ans après l’Accord de Paris. Ce sommet entendait accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en rassemblant les acteurs de la finance mondiale. Décryptage avec Marion Lemoine-Schonne, chargée de recherches au CNRS. « Sur le plan juridique, la valeur des documents stratégiques adoptés par ces acteurs est pour l’heure modeste » En quoi consistait le « One Planet Summit » ? Deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat par les 196 États Parties à la…

3 questions à Régis Bismuth sur la fusion avortée entre Ant Financial Services et MoneyGram

Le Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS) n’a pas donné son accord à la fusion entre le chinois Ant Financial Services (filiale du groupe Alibaba) et l’américain MoneyGram pour un peu plus d’1,2 milliard d’euros.         Décryptage par Régis Bismuth, professeur à Sciences Po Paris et Expert du Club des juristes. « Plusieurs États ont renforcé les dispositifs de contrôle des investissements étrangers pour des considérations relatives à la sécurité nationale » Pour quelles raisons cette transaction n’a-t-elle  pas reçu l’aval de l’administration américaine ? Dans un communiqué joint du 2 janvier 2018, les entreprises MoneyGram…

3 questions à Thibaut Fleury Graff sur le retrait américain du Pacte mondial pour les réfugiés et les migrants

Donald Trump a fait part de sa volonté de se retirer du Pacte mondial pour les réfugiés et les migrants, par le biais de Nikki Haley, la représentante permanente des Etats-Unis auprès des Nations unies le 2 décembre dernier. Décryptage par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Rennes 1 et co-Directeur du Master 2 « Affaires internationales au local ». « L’attitude des Etats-Unis n’a pour autant rien de contraire au droit » Qu’est-ce que le « Pacte mondial pour les réfugiés et les migrants » ? Ce que la presse a appelé le « Pacte mondial pour les réfugiés et les migrants » n’est…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le retrait américain et israélien de l’Unesco

L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a annoncé, jeudi 12 octobre, le retrait des Etats-Unis de ses rangs. Peu de temps après, Israël a emboité le pas au retrait américain. Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, décrypte ce retrait et ses conséquences.  « Les Administrations Trump et Netanyahou ont exercé ici une compétence souveraine » Rompre le lien d’appartenance à une organisation internationale comme l’Unesco est-il licite ?  Le « retrait » d’un Etat membre d’une organisation internationale n’est pas un événement inhabituel et s’inscrit dans l’orthodoxie du droit…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…

3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et directeur de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) décrypte les tenants et les aboutissants de ce retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. « La dénonciation de la CNUCC par les Etats-Unis exclurait toute participation de ceux-ci aux négociations de futurs accords et décisions relatifs au climat » Quelles sont les modalités et conditions de la sortie des États-Unis de l’accord de Paris ?  La « sortie »…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, Barack Obama a nommé Merrick B. Garland pour siéger…