Reforme pénale : vers une révolution dans le système carcéral ?

Le 6 mars dernier, lors d’un discours à Agen, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé une réforme de la politique pénale  qui comprendrait la suppression de « l’automaticité » des peines inférieures à un an et la fin des aménagements de peine pour celles supérieures à un an. Décryptage par Virginie Peltier, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directrice du Master 2 Criminologie, Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633). « Les peines ne sont plus comprises ni par le condamné ni par la victime et donc par le citoyen » Quelles sont les mesures les plus notables ? En premier lieu,…

Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?

La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux premières décisions le 16 février 2018, dans les célèbres affaires Mennesson et Bouvet. Décryptage avec Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1. « On peut désormais faire rejuger une affaire ayant pourtant donné lieu à un jugement définitif » Dans quel contexte interviennent ces deux décisions ? Ces décisions marquent une nouvelle étape dans la saga des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui. On sait que le droit français interdit depuis fort longtemps ce type de convention car elle…

3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline

Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain nombre de pamphlets à caractère antisémite. Ces derniers faisaient l’objet d’une réédition critique par Gallimard, la maison d’édition historique de l’auteur, disparu en 1961. Cette réédition a suscité de vifs débats dans l’opinion publique, qui ont conduit l’éditeur à suspendre pour l’instant son projet. Décryptage avec Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’apologie est une infraction qui nécessite un élément moral, témoignant d’une volonté de propager la haine » Quelles difficultés juridiques soulève la réédition des pamphlets antisémites…