Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils atteinte au principe de laïcité ?

A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril au collège des Bernardins, le Président de la République, Emmanuel Macron a donné un discours qui a engendré une polémique liée à sa phrase d’introduction : « nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer ». Beaucoup de personnalités se sont émues de cette prise de position et de nombreuses références ont été faites à la Loi de 1905 ou encore à la laïcité. Décryptage…

Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement. Décryptage par Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Dix ans après, on se retrouve ainsi devant le même objectif : alléger, autant que faire se peut, l’examen des textes en hémicycle » Quelles sont les justifications avancées pour encadrer le recours au droit d’amendement ? Les mesures s’apprécient à la lueur de l’échec de la révision constitutionnelle de 2008. L’ambition à l’époque était de…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?

L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que chaque élément nouveau découvert permet de faire resurgir. Le dernier en date résulte de la présence avérée d’ossements dans l’ancienne propriété de Guillaume Seznec, à Morlaix. Décryptage par Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Quatorze demandes de révision ont été rejetées » Dans quel contexte l’affaire Seznec a-t-elle refait surface ? Les recherches réalisées ont été motivées par la parution d’un ouvrage, en 2015 – Pour en finir avec l’affaire Seznec -, rédigé par l’avocat de la famille…

Pas d’action pour diffamation devant les tribunaux français pour les États étrangers

Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Azerbaïdjan, aux termes de laquelle « les dispositions des articles 29, 30, 31, 32, et 48 [1° à 8°] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en tant qu’elles ne prévoient pas qu’un État étranger puisse obtenir réparation du préjudice résultant d’une diffamation en engageant l’action publique devant les juridictions pénales aux fins de se constituer partie civile, emporte une restriction à…

Intérêts économiques 1 – 0  Liberté d’expression

Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet un article intitulé « Exclusif : Conforama serait placé sous mandat ad hoc ». La société exploitant l’enseigne a alors saisi en référé le Tribunal de commerce de Paris qui a rendu le 22 janvier dernier une ordonnance enjoignant, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, au magazine de retirer l’article de son site. Le magazine a fait appel de cette décision. Décryptage par Jeremy Antippas, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 « Le juge des…

Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?

La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux premières décisions le 16 février 2018, dans les célèbres affaires Mennesson et Bouvet. Décryptage avec Antoine Gouëzel, Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1. « On peut désormais faire rejuger une affaire ayant pourtant donné lieu à un jugement définitif » Dans quel contexte interviennent ces deux décisions ? Ces décisions marquent une nouvelle étape dans la saga des enfants nés à l’étranger d’une gestation pour autrui. On sait que le droit français interdit depuis fort longtemps ce type de convention car elle…

3 questions à Haritini Matsopoulou sur I’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor dans l’affaire dite «Bygmalion»

La Cour de cassation a déclaré par l’arrêt du 31 janvier 2018, l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Décryptage avec Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet et Expert du Club des juristes. « Une association de lutte contre la corruption ne peut se constituer partie civile pour la défense de l’«intérêt collectif» que dans le cadre de son habilitation légale » 1. Dans quel contexte a été rendu l’arrêt du 31 janvier 2018 et quelles étaient les principales questions soulevées ? Par cet…