Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

3 questions à Michel Verpeaux sur les demandes des élus de la nouvelle majorité de l’Assemblée territoriale de Corse

Les élections territoriales organisées au début du mois de décembre ont vu la liste nationaliste l’emporter assez nettement avec 56,46% des suffrages. Les nationalistes espèrent pouvoir ainsi faire aboutir plusieurs revendications, du statut de l’Île de Beauté à une reconnaissance d’un pouvoir fiscal et législatif. Décryptage par Michel Verpeaux, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Les élus corses s’appuient sur les cas polynésiens et néo-calédoniens pour considérer que la notion d’autonomie n’est pas étrangère au droit constitutionnel français » Quels sont les statuts actuels de la Corse ? Depuis 1982, la Corse a connu…