Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a reçu le 19 avril dernier douze élus mahorais afin d’établir avec eux un « plan pour l’avenir », destiné à régler la profonde crise sociale dans laquelle Mayotte se trouve. Il est aussi question à l’heure actuelle d’une modification du statut de l’île de Mayotte à l’occasion de la révision constitutionnelle entamée par le gouvernement. Décryptage par Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et Directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE).  « Juridiquement, contrairement à une idée reçue, le…

Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la réforme  Anne Levade sur les répercussions de la réforme sur le futur parlement Jean-Eric Gicquel…

3 questions à Romain Rambaud sur les conditions d’exclusion d’un adhérent d’une organisation politique

Alors qu’il n’est pas arrivé à ses fins la semaine passée, le bureau politique du parti Les Républicains va tenter d’entériner la rupture avec ses membres ayant rejoint le gouvernement ou soutenant la politique de l’exécutif. Décryptage des conditions de suspension et d’exclusion d’un adhérent d’organisation politique avec Romain Rambaud, professeur de droit à l’Université de Grenoble. « On peut douter en l’état de la jurisprudence que le juge judiciaire se considère habilité à remettre en cause sur le fond l’exclusion » Peut-on suspendre l’adhésion d’un membre d’une organisation politique ? Si oui, comment ? En France, il n’existe…

3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne pour l’Union européenne

Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques et juridiques en Espagne, et bien au-delà de ses frontières. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte les conséquences d’une éventuelle indépendance catalane au sein-même de l’Union européenne.  « L’Union ne pourrait agir que dans le cas où la violation des droits deviendrait structurelle »  L’Union européenne est-elle compétente pour intervenir dans la crise espagnole ? Plusieurs voix se sont élevées pour exiger des institutions de l’Union qu’elles interviennent dans la crise espagnole. Cependant, l’Union européenne ne peut exercer…

3 questions à Hubert Alcaraz sur le référendum pour l’indépendance de la Catalogne

La Catalogne organisait le week-end du 1er octobre un référendum invitant les citoyens à se prononcer en faveur ou contre l’indépendance de la région autonome. Cependant, le gouvernement espagnol a jugé cette consultation illégale, entraînant ainsi une forte contestation d’une partie de la population catalane. Décryptage de la situation de la Catalogne avec Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.  « Les suites politiques sont imprévisibles compte tenu de l’absence de dialogue entre Madrid et Barcelone »  Le référendum organisé par…

3 questions à Olivier Pluen sur la levée de l’immunité parlementaire

Réuni le 27 septembre, le Bureau de l’Assemblée nationale (AN) a pris la décision – à l’unanimité moins une voix – de lever l’immunité de Gilbert Collard, afin de permettre au procureur général près la cour d’appel de Versailles de délivrer à son encontre un éventuel mandat d’amener, pour diffusion d’images violentes (art. 227-24 du C. pén.). Le député avait en effet publié en décembre 2015, dans le but de dénoncer le parallèle fait entre le FN et Daech par le journaliste Jean-Jacques Bourdin, un tweet accompagné de trois photographies montrant explicitement des exactions commises…