Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement. Décryptage par Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Dix ans après, on se retrouve ainsi devant le même objectif : alléger, autant que faire se peut, l’examen des textes en hémicycle » Quelles sont les justifications avancées pour encadrer le recours au droit d’amendement ? Les mesures s’apprécient à la lueur de l’échec de la révision constitutionnelle de 2008. L’ambition à l’époque était de…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

3 questions à Benoit Plessix sur les rescrits dans le cadre du projet de loi de « droit à l’erreur »

Le gouvernement a présenté le 27 novembre dernier le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, aussi appelé « droit à l’erreur », qui vise à améliorer la relation entre l’administration et les usagers. En autres choses, l’extension du rescrit figure dans ce texte. Décryptage par Benoît Plessix, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas « Il faut donc bien voir que le rescrit n’est pas la solution-miracle à tous les problèmes de sécurité juridique et de confiance entre l’Administration et les administrés » Qu’est-ce que le rescrit en droit français ?…

3 questions à Didier Rebut sur l’entrée en vigueur de la loi antiterroriste

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur le 1er novembre à minuit succédant ainsi à l’état d’urgence dont la cessation avait été fixée au 1er novembre par la loi du 11 juillet 2017.  Décryptage de cette loi avec Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.  « Les mesures prévues par la loi et celles de l’état d’urgence présentent des différences de champ d’application et de régime » Cette loi est-elle l’équivalent de l’état d’urgence comme cela a été souvent dit ? La loi du 31 octobre…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert

Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, le docteur Kariger, alors en charge de Vincent Lambert, avait pris la décision d’interrompre la nutrition et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert. Cette décision a été validée par le Conseil d’Etat dans un arrêt d’assemblée du 24 juin 2014 après une expertise médicale sollicitée par la haute juridiction elle-même. La décision d’interrompre le traitement n’a toutefois pu être appliquée, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie d’un recours par les parents de Vincent Lambert,…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par « En Marche »!

Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un recours contre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, celui-ci lui accordant une durée d’antenne jugée trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne, dans le cadre des élections législatives. A titre de comparaison, les durées des autres partis sont beaucoup plus importantes. Le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel, qui s’est prononcé le 31 mai. Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, décrypte cet avis rendu par…