3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d’adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord. Les mesures visant la Russie ont suscité des contestations en Europe compte tenu leur portée extraterritoriale. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Ce n’est pas le principe des sanctions qui est en jeu mais leur portée qui a pour effet d’étendre la politique étrangère américaine à des personnes ou des situations qui ne dépendent pas de leur juridiction » En quoi consistent…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Secrétaire Général du Club des juristes, décrypte les déclarations d’Emmanuel Macron devant le Congrès sur l’inflation législative et l’office de la loi.  Emmanuel Macron, lors de son discours à Versailles a déclaré que : « La loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les transformations profondes, les débats essentiels et donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat. Mais légiférer moins ensuite, c’est donner plus d’attention aux…