Taxes américaines sur l’acier et l’aluminium: prémices d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale ?

Le 8 mars 2018, le Président américain Donald Trump a décidé d’augmenter drastiquement les taxes sur l’acier et l’aluminium importés sur le territoire des États-Unis. Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Certains voient déjà poindre le spectre d’une guerre commerciale à l’échelle mondiale. Les outils du droit international peuvent-ils permettre de l’éviter ? Décryptage par Sabrina Robert-Cuendet, Professeur de droit à l’Université du Mans. « La surtaxe douanière doit s’appliquer à l’ensemble des membres de l’OMC sans discrimination, ce qui s’oppose clairement à la position des Etats-Unis »…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l’examen de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’UE ainsi que ses États membres. Il conclut que l’accord ne comporte pas de clause contraire à la Constitution et ouvre ainsi la voie à sa ratification par le Parlement. Cette décision est particulièrement instructive dans le sens où elle est la première du Conseil relative à l’examen d’un accord de libre-échange. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur à l’Ecole de Droit de Sciences Po. « Il ressort de cette décision que le Conseil se…