3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur le déclenchement de l’article 7§1 du TUE par la Commission européenne à l’encontre de la Pologne

La Commission européenne a déclenché, pour la première fois le 20 décembre, la procédure de l’article 7§1 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) à l’encontre de la Pologne Décryptage de la situation avec Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « L’effet combiné de ces différentes réformes met clairement en danger le principe de séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire » Qu’est-il reproché précisément à la Pologne ?  Il lui est reproché de mettre en danger l’Etat de droit en ayant adopté, en l’espace de deux ans, pas moins de treize lois…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans le cadre des négociations liées au Brexit. Décryptage de la situation britannique avec Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Privée de majorité solide, Theresa May a dû abandonner les principaux projets de son programme» Quelles sont les conséquences constitutionnelles et politiques du résultat des élections législatives du 8 juin ? Les élections du 8 juin dernier constituent une défaite pour le Parti conservateur qui n’a obtenu qu’une majorité relative à l’issue du scrutin. Ce résultat confirme qu’une…

3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour

Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) devait déterminer si l’Union disposait de la compétence exclusive pour signer et conclure seule cet accord. Dans son avis (2/15) du 16 mai dernier, la CJUE estime que l’accord avec Singapour ne peut être approuvé par l’Union seule. Décryptage avec Régis Bismuth, Professeur de droit à l’École de droit de Sciences Po.  « Il existait un désaccord entre, d’une part, la Commission et le Parlement européen qui considéraient que le contenu de l’accord…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni

La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives anticipées qui se tiendront le 8 juin prochain. En quoi consistent ces élections ? Pour quel(s) motif(s) ont-elles lieu ? Eléments de réponse avec Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Centre de droit public comparé. « Il s’agit de résoudre une équation délicate entre démocratie représentative et démocratie directe sur la question du Brexit » En quoi consisteront les élections anticipées prévues par Theresa May en juin prochain ? Les élections législatives anticipées (snap elections) du 8…

3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit

Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen décrypte les relations Royaume-Uni / Union Européenne à l’heure du Brexit. « En l’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendrait un simple Etat tiers pour l’Union Européenne » Comment la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va-t-elle se passer ? Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’UE, le 29 mars dernier, soit 9 mois après le référendum. Cette notification va permettre d’engager une négociation devant théoriquement déboucher sur…

3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais

Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, décrypte la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais. En cette fin du mois de mars, chacun, au Royaume-Uni, a tiré les conséquences du vote du 23 juin 2016. A 51,89 %, les sujets de Sa Majesté ont voté en faveur du Brexit. Aussi, la Prime minister Theresa May a-t-elle, après avoir reçu l’approbation du Parlement, activé l’article 50 du Traité sur l’Union européenne et fait officiellement part au Conseil européen le 29 mars de son intention de…