3 questions à Stéphane Manson sur l’annulation par la justice de la fin de l’aide aux transports pour les étrangers en situation irrégulière

Le 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de Valérie Pécresse de supprimer la réduction de 50% du Passe Navigo aux 117 000 étrangers en situation irrégulière titulaires de l’Aide médicale d’Etat. Décryptage avec Stéphane Manson, professeur de droit public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique. « Le Code des transports impose aux autorités organisatrices de transports de consentir une réduction d’au moins 50% sur les tarifs de transports publics, à destination des usagers dont les ressources sont inférieures ou égales à…

3 questions à Haritini Matsopoulou sur I’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor dans l’affaire dite «Bygmalion»

La Cour de cassation a déclaré par l’arrêt du 31 janvier 2018, l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’association Anticor dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Décryptage avec Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet et Expert du Club des juristes. « Une association de lutte contre la corruption ne peut se constituer partie civile pour la défense de l’«intérêt collectif» que dans le cadre de son habilitation légale » 1. Dans quel contexte a été rendu l’arrêt du 31 janvier 2018 et quelles étaient les principales questions soulevées ? Par cet…

3 questions à Martin Collet sur la publication du nom des fraudeurs fiscaux

Dans une interview au Figaro du 1er février 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait part de la volonté du gouvernement – déjà exprimée la veille par le Premier ministre –, de rendre public le nom des plus gros fraudeurs fiscaux afin de dissuader de telles pratiques. Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Expert du Club des juristes. « Laisser à l’administration le soin de déterminer au cas par cas les situations qui lui apparaissent suffisamment graves pour faire l’objet d’une dénonciation publique soulève de sérieuses difficultés » Cette…

3 questions à Francesco Martucci sur les conséquences d’une éventuelle indépendance de la Catalogne pour l’Union européenne

Le référendum sur une possible indépendance de la Catalogne a agité les récents débats politiques et juridiques en Espagne, et bien au-delà de ses frontières. Francesco Martucci, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas décrypte les conséquences d’une éventuelle indépendance catalane au sein-même de l’Union européenne.  « L’Union ne pourrait agir que dans le cas où la violation des droits deviendrait structurelle »  L’Union européenne est-elle compétente pour intervenir dans la crise espagnole ? Plusieurs voix se sont élevées pour exiger des institutions de l’Union qu’elles interviennent dans la crise espagnole. Cependant, l’Union européenne ne peut exercer…