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Pourquoi Interpol s’intéresse-t-elle à la criminalité environnementale ?

Interpol a lancé le mardi 4 juin, un appel à témoins à l’échelle planétaire afin identifier sept fugitifs, recherchés pour des crimes environnementaux. Ils sont poursuivis, entre autres, pour trafic illégal de trophées de chasse, commerce d’espèces protégées, exploitation forestière illégale et trafic d’ivoire. Ces avis de recherches ont été lancés par les pays d’origine des criminels supposés : Chine, Grèce, Kenya et le Royaume d’Eswatini.

Décryptage par Sébastien Mabile, professeur à Sciences Po et à la faculté d’Aix-en-Provence, membre de la commission environnement du Club des Juristes.

« Ces fugitifs sont recherchés par quatre États dans lesquels ils seraient jugés sur le fondement de la loi locale s’ils étaient arrêtés. »

Qu’est-ce qu’Interpol ? Pourquoi s’intéresse-t-elle à la criminalité environnementale ?

L’Organisation internationale de police criminelle, dite « INTERPOL », est une organisation intergouvernementale créée en 1946 et regroupant désormais 194 États membres. Son objectif est de favoriser la collaboration entre les autorités de police afin de contribuer « à un monde plus sûr ». Ces domaines d’action historiques sont la lutte contre la criminalité organisée et les trafics transnationaux. INTERPOL dispose d’une unité de lutte contre les crimes environnementaux couvrant des formes diverses de criminalités par nature transnationales, liées aux espèces sauvages, à la pêche illégale, à la criminalité forestière et aux pollutions, trafics de déchets et activités criminelles connexes. Celle-ci connaît un développement inquiétant et est souvent associée à d’autres activités illicites.

En 2016, INTERPOL estimait la valeur monétaire des crimes contre l’environnement entre 91 et 259 milliards de dollars américains, en augmentation de 26% par rapport à 2014. En septembre 2018, un nouveau rapport révélait que l’exploitation illégale des ressources naturelles constituait la plus importante source de financement des conflits, représentant, selon les estimations, 38 % des flux financiers illicites en direction des groupes armés[1]. La lutte contre la criminalité environnementale participe donc directement à celle contre le terrorisme. Partants de ce constat, les ministres de l’Intérieur du G7 ont accordé lors de leur dernière réunion une place particulière à la criminalité environnementale, encourageant notamment les pays concernés à renforcer leur coopération avec INTERPOL.

Pour quels crimes ces individus sont-ils recherchés ? Sous quels fondements ?

Le 4 juin 2019, journée mondiale de l’environnement, INTERPOL a lancé pour la première fois un appel à témoins mondial visant à identifier sept fugitifs suspectés d’avoir commis de graves crimes environnementaux et faisant l’objet d’une « notice rouge ». Les notices rouges font suite à des procédures judiciaires initiées dans le pays émetteur, dans lequel l’infraction a été commise. Elles visent à localiser et à arrêter des personnes dans le cadre de poursuites devant des juridictions nationales ou internationales, ou afin qu’elles purgent leur peine. Ce n’est que lorsque INTERPOL estime nécessaire d’alerter le grand public ou de lui demander son aide que ces notices sont rendues publiques.

En l’occurrence, le 4 juin 2019, Tim Morris, directeur exécutif d’INTERPOL, expliquait qu’ »INTERPOL en appelle à la communauté mondiale (…) Quelqu’un sait où ils se trouvent et nous demandons au public de nous aider à les traduire en justice ». Deux fugitifs chinois sont recherchés par la Chine pour trafic d’espèces protégées. Le Kenya recherche deux de ses ressortissants pour trafic de trophées de chasse et participation à des organisations criminelles. Un ressortissant Sud-africain l’est par le Royaume d’Eswatini (ex Swaziland) pour crime contre la faune. Enfin, la Grèce a fait une demande de notice rouge pour deux ressortissants albanais recherchés pour exploitation forestière illégale.

Que risquent-ils ? Comment les crimes environnementaux sont-ils jugés actuellement ?

Ces fugitifs sont recherchés par ces quatre États dans lesquels ils seraient jugés sur le fondement de la loi locale s’ils étaient arrêtés.  La notice rouge permettra aux services de police du monde entier de localiser et de procéder à l’arrestation de ces personnes dans l’attente de leur extradition vers les pays émetteurs.

La demande de la Chine visant deux de ses ressortissants pour trafic d’espèces protégées est singulière pour un pays qui n’a que tout récemment interdit le commerce de l’ivoire[2] et vers lequel est toujours dirigé une part importante de ces trafics. Des ressortissants chinois avaient fait l’objet de lourdes condamnations pour des faits similaires en Tanzanie ou au Kenya, mais plus rarement en Chine. Les choses semblent évoluer positivement : le 19 avril 2019, la Chine annonçait ainsi avoir démantelé une organisation criminelle internationale et saisi 2750 défenses d’éléphants. Rappelons toutefois que le commerce de l’ivoire reste autorisé au sein de l’Union européenne malgré l’appel de la conférence des parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ( CITES) à fermer tous les marchés domestiques de l’ivoire qui contribuent au braconnage des éléphants. Le 12 juillet 2018, le ministre de la transition écologique et solidaire avait interpellé en ce sens le commissaire européen à l’environnement. Sans résultat jusqu’à présent. L’appel à témoin d’INTERPOL s’inscrit donc dans le cadre de cette mobilisation mondiale associant les pays sources, de transit et de destination, pour lutter contre les trafics environnementaux. Hélas, et ainsi que la rappelait récemment la secrétaire d’État Brune Poirson au Sénat, « le trafic des animaux sauvages à l’échelle mondiale est l’un des trafics qui rapportent le plus et qui coûtent le moins en termes de répression pénale. » En France, le trafic d’espèces protégées commis en bande organisée est désormais puni d’une peine de 7 ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende.

Pour aller plus loin :

[1] Atlas mondial des flux illicites, INTERPOL, RHIPTO Global Initiative Against Transnational Organized Crime, 2018.

[2] L’interdiction du commerce de l’ivoire est effective en Chine depuis le 31 décembre 2017. Elle le sera à Hong-Kong, plaque tournante de ce trafic, qu’en 2021 au plus tôt.

Par Sébastien Mabile.

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