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3 questions à Raphaël Matta-Duvignau sur les statuts de la fonction publique

La récente polémique – qui a pris fin – autour de la situation administrative de…

3 questions à Martin Collet sur la taxation des GAFA

L’Union Européenne semble de plus en plus séduite par l’idée d’imposer les géants du digital…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre publique sa décision de ne pas censurer la…

3 questions à Pascal Jan sur les conséquences de la mise en examen du député M’jid El Guerrab

Soupçonné d’avoir agressé à coups de casque de scooter Boris Faure, cadre du PS, le…

3 questions à Régis Bismuth concernant la décision relative à la constitutionnalité du CETA

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision relative à l'examen de l'Accord économique et…

3 questions à Jean-Pierre Camby sur la circulaire concernant la maîtrise du flux des textes réglementaires

Le Premier ministre a fait paraître, le 26 juillet, une circulaire indiquant que toute nouvelle…

3 questions à Laurence Burgorgue-Larsen sur la situation actuelle en Pologne

La Commission Européenne a récemment demandé la suspension immédiate de la réforme controversée du système…

3 questions à Régis Bismuth sur la portée extraterritoriale des sanctions visant la Russie adoptées par les Etats-Unis

La Chambre des représentants vient d'adopter un texte destiné à renforcer certaines sanctions à l'encontre…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision du Conseil d’Etat dans l’affaire concernant Vincent Lambert

Début 2014 et au terme de la procédure collégiale prévue par l’article R. 4127-37 du…

3 questions à Antoine Gouëzel suite à l’arrêt de la Cour de cassation concernant la gestation pour autrui

La gestation pour autrui (GPA) soulève de nombreuses questions, comme l'inscription d'un enfant né de…

3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Panthéon-Assas, secrétaire général du Club des juristes, décrypte les déclarations…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur le Brexit suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale »…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit…

3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport annuel sur…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats…

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