Quels sont les problèmes posés par l’apatridie ?
Le Royaume-Uni a déchu de sa nationalité, Shamina Begum, partie rejoindre Daesh. Le Bangladesh, dont…
Les effets de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 dans l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu le 25 février 2019 un avis consultatif…
Affaire Ghosn : pourquoi le Conseil d’administration de Renault renonce-t-il à lui verser ses indemnités ?
L'ancien PDG de Renault-Nissan ne percevra pas d'indemnité de non-concurrence ni sa rémunération en actions.…
Quelles difficultés sont posées par le Projet Lyon-Turin ?
Une ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret entre la France et l'Italie, à travers les Alpes, est actuellement…
L’affaire de la ligue du LOL : que risquent les auteurs de faits de harcèlement dans le cadre de leur travail ?
L’affaire de la ligue du LOL a connu ces dernières semaines un important retentissement alors…
Affaire Benalla : sur quels fondements a-t-il été placé en garde à vue ?
Mardi dernier, Alexandre Benalla et Vincent Crase ont été placés en détention provisoire pour violation…
Tentative de perquisition à Mediapart : quelle peut être la portée du principe liberté de communication ?
Accompagnés de deux procureurs, des enquêteurs se sont présentés au siège de Mediapart pour procéder…
Quel cadre juridique pour les djihadistes de retour sur le territoire français ?
La question du sort des Français partis faire le djihad et actuellement détenus par les…
Gilets jaunes : comment sont examinées les plaintes déposées devant l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ?
Alors que le mouvement des « gilets jaunes » se poursuit, les plaintes pour violences…
Guyane : la justice annule une partie du projet de la société Montagne d’or
Le projet Montagne d’Or, porté par la société du même nom, est un projet minier…
Peut-on amnistier les gilets jaunes ?
Demande fréquente dans le cadre de mouvements de contestation, certains représentants du mouvement des gilets…
Quelles seraient les conditions d’organisation du référendum envisagé par Emmanuel Macron ?
Cela fait maintenant un mois que l’exécutif réfléchit à la manière dont il pourrait traduire…
Affaire Carlos Ghosn : quel encadrement de la rémunération d’un dirigeant d’une société cotée ?
Incarcéré depuis le lundi 19 novembre 2018, le PDG de Renault a fait l’objet de…
Que prévoit le projet de loi « anti-casseurs » ?
Les mobilisations des gilets jaunes ainsi que les manifestations parfois violentes qui ont jalonné ces…
Enregistrements diffusés par Mediapart : que risquent Alexandre Benalla et Vincent Crase ?
Mediapart a publié des enregistrements de conversations entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous deux…
QPC : le Conseil Constitutionnel valide la pénalisation des clients de prostituées
La pénalisation des clients prostitution est inscrite dans la loi depuis avril 2016. En novembre…
Gilets jaunes : que risque Éric Drouet après son appel au soulèvement ?
Le samedi 26 janvier 2019, la page Facebook tenue par Éric Drouet a appelé à…
États-Unis : un mois après le début du shutdown, quelles perspectives ?
Les États-Unis sont paralysés actuellement par un shutdown sans précédent avec des perspectives de sortie de crise…
