Gestation pour autrui : La filiation enfin envisagée ?
Les époux Mennesson, qui réclament depuis dix-huit ans la reconnaissance de filiation de leurs deux…
La France peut-elle taxer les camions étrangers qui traversent son territoire ?
L’exécutif travaille actuellement sur une redevance visant notamment les camions étrangers "qui ne font que…
La ville de Paris peut-elle obtenir l’annulation du marché de Noël dans le jardin des Tuileries ?
Marcel Campion a suscité de vives réactions après la diffusion d’une vidéo dans laquelle, le…
Est-il possible d’interdire la location saisonnière à Paris ?
L’adjoint à la maire de Paris, chargé du logement, Ian Brossat, a récemment émis, dans…
Pourquoi demande-t-on à Marine Le Pen de se soumettre à une expertise psychiatrique ?
Marine Le Pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique dans le…
L’audition d’Alexandre Benalla par le Sénat porte-t-elle réellement atteinte à la séparation des pouvoirs ?
Alexandre Benalla doit être entendu le mercredi 19 septembre par la commission d’enquête du Sénat. Après…
Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de déclencher l’article 7 contre la Hongrie ?
Le Parlement européen a voté, mercredi 12 septembre, en faveur du rapport de l’eurodéputée néerlandaise…
Quels sont les enjeux de la directive « Copyright » ?
Le parlement européen s’apprête à voter « pour » ou « contre » la directive dite « Copyright », sur les…
Affaire Baby-Loup : la France a-t-elle réellement été condamnée par l’ONU ?
Alors que la « saga » Baby-Loup semblait avoir définitivement pris fin avec le rejet…
A quoi correspondent les « vacances judiciaires » ?
Alors que les aoûtiens s’apprêtent à croiser les juilletistes, la justice prend-elle des vacances ? Décryptage…
Affaire Benalla : quels sont les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire ?
Après les révélations du Monde sur un collaborateur de la Présidence de la République, filmé…
Affaire Benalla : quelle est la portée de l’article 40 du code de procédure pénale ?
Une vidéo mise en ligne sur le site du Monde mercredi a déclenché une vive…
Travel ban, étendue du contrôle des juges, nomination de Brett Kavanaugh : que retenir des récentes actualités de la Cour suprême américaine ?
La Cour suprême américaine a récemment fait la Une de l’actualité. Elle s’est tout d’abord…
Que retenir de l’étude du Conseil d’État sur l’assistance médicale à la procréation et la filiation ?
Le 28 juin 2018, l’assemblée générale du Conseil d’Etat a adopté une étude, rendue publique…
Pourquoi l’élection du député Thierry Robert a-t-elle été invalidée ?
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 6 juillet l’élection du député Thierry Robert (MoDem). Il…
« Principe de fraternité » : comment traduire la décision du Conseil constitutionnel ?
Sollicité dans le cadre de l’aide aux migrants, le Conseil constitutionnel a rendu une décision…
Inscrire le climat à l’article 1er de la Constitution : quelles conséquences ?
Dans le cadre de sa révision constitutionnelle, le gouvernement avait prévu l’éventualité d’inscrire le climat…
Quelles sont les caractéristiques du Service National Universel présenté par le Gouvernement ?
Le service national universel pour tous les jeunes de 16 ans a été présenté lors…
