3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances
Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail
Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par…
3 questions à Martin Collet sur le redressement fiscal de Google en France
Au cours de l’audience publique qui a conduit le tribunal administratif de Paris à examiner…
3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand
Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont…
3 questions à Idris Fassassi sur l’enquête concernant les accusations d’ingérences russes dans l’élection présidentielle américaine
L’ancien directeur du FBI James Comey avait confirmé en avril dernier l'existence d'une enquête sur…
3 questions à Yann Kerbrat sur le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris
Suite à l’annonce faite par Donald Trump en fin de semaine dernière, Yann Kerbrat, professeur…
3 questions à Julien Valiergue sur les conflits d’intérêts
Le 30 mai dernier, le journal Le Monde publiait une « enquête sur le mélange…
3 questions à Jean-Pierre Camby sur la décision du Conseil Constitutionnel suite à la QPC soulevée par « En Marche ! »
Jeudi 25 mai dernier, La République en marche a décidé de déposer un recours contre…
3 questions à Jean-François Kerleo sur la moralisation de la vie publique
Le 9 mai dernier, Mediapart publiait un entretien accordé par Emmanuel Macron dans lequel le…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur les conclusions de l’Avocat général de la CJUE dans l’affaire Uber Spain
Symbole contesté de l'économie dite collaborative, le service « Uber » est, pour la première fois, confronté…
3 questions à Judith Rochfeld sur la récente condamnation de Facebook par la CNIL
Après lui avoir laissé trois mois pour se mettre en conformité à la réglementation relative…
3 questions à Régis Bismuth sur l’avis 2/15 rendu par la CJUE sur le traité commercial conclu entre l’UE et Singapour
Interrogée par la Commission Européenne dans le cadre du traité commercial conclu avec Singapour en…
3 questions à Martin Collet sur l’indemnisation des « indics » de l’administration fiscale
Un décret et un arrêté du 21 avril 2017 permettent à l’administration fiscale d’indemniser les…
3 questions à Pascal Jan sur une éventuelle réforme du contrôle parlementaire
Dans son entretien accordé à Mediapart et publié lundi 9 mai dernier, Emmanuel Macron a…
3 questions à Romain Rambaud sur la réforme de la loi électorale et l’introduction de la proportionnelle
Dans un entretien accordé à Mediapart le vendredi 5 mai et publié le lundi 9…
3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’illégalité de la clause « Molière »
Le débat sur la fameuse « clause Molière » touche-t-il (enfin) à sa fin ?…
3 questions à Romain Rambaud sur une éventuelle annulation du scrutin présidentiel
François Fillon a porté plainte mardi 2 mai contre Le Canard Enchaîné. Selon Robert Bourgi…
3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance
Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du…
