3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du droit du travail par ordonnance

Emmanuel Macron envisage, s’il est élu Président de la République, de réformer le droit du travail par ordonnance. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et Membre du Club des juristes.  « Non , les ordonnances ne sont pas forcément un long fleuve tranquille pour le Gouvernement »     Peut-on réformer le droit du travail  par ordonnance ?  Bien sûr, en application de l’article 38 de notre Constitution. Droite et Gauche confondues ne s’en sont jamais privées, pour des raisons très diverses: sujets très techniques, transposition in extremis de…

3 questions à Antoine Gaudemet sur les enjeux juridiques de l’affaire concernant le groupe Lafarge

Au terme d’une enquête interne conduite par deux cabinets d’avocats indépendants, LafargeHolcim a reconnu que la filiale de Lafarge en Syrie avait « remis des fonds à des tierces parties afin de trouver des arrangements avec un certain nombre de groupes armés, dont des tiers visés par des sanctions, en vue de maintenir l’activité et d’assurer un passage sûr des employés et des approvisionnements, vers et depuis l’usine ». Antoine Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et co-Directeur du Diplôme universitaire de Compliance officer, décrypte les enjeux juridiques de l’affaire. « Il est intéressant de relever que…

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur l’adoption par le Parlement Européen d’une résolution concernant l’huile de palme

Le Parlement européen a adopté, mardi 4 avril 2017, une résolution sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides pour laquelle l’Union Européenne a sa part de responsabilité. Eve Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit d’Aix-Marseille et de Toulon et Responsable de la Clinique juridique de l’environnement, décrypte cette résolution du Parlement Européen. « Le processus législatif est long et complexe, l’adoption d’un texte contraignant régissant l’utilisation de l’huile de palme n’est donc pas pour demain. » Quels sont les enjeux de cette résolution ? Très peu utilisé…

3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque

Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l’avenir de la Turquie. En répondant « Oui » en majorité, la population turque a approuvé la réforme de la Constitution de 1982. Décryptage de cette réforme avec Eric Sales, Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Montpellier. “La réforme constitutionnelle ne fait que poursuivre la présidentialisation du régime en l’amplifiant et en attribuant au chef de l’Etat l’ensemble du pouvoir exécutif” En quoi consiste le renforcement des pouvoirs du président Erdoğan ? Avant de répondre à cette question…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni

La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives anticipées qui se tiendront le 8 juin prochain. En quoi consistent ces élections ? Pour quel(s) motif(s) ont-elles lieu ? Eléments de réponse avec Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Centre de droit public comparé. « Il s’agit de résoudre une équation délicate entre démocratie représentative et démocratie directe sur la question du Brexit » En quoi consisteront les élections anticipées prévues par Theresa May en juin prochain ? Les élections législatives anticipées (snap elections) du 8…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC

Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud’hommes avec pour objectif premier la reconnaissance de leur statut de salarié.  Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte ce dossier. « S’agissant de protection sociale, l’opposition salarié / indépendant  s’amenuise année après année: on s’achemine vers un droit du travailleur. »  Pourquoi les chauffeurs VTC se tournent-ils vers les Prud’hommes ?  Saisir le conseil des prud’hommes est la première phase d’une action en requalification. Mais le contentieux des « artisans-taxi » et surtout des « locataires-taxi » est l’un des plus  anciens…

3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit

Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne décrypte les crispations intereuropéennes liées à la question de Gibraltar. « Accorder un statut dérogatoire à un territoire pour qu’il continue de bénéficier de l’application du droit de l’Union européenne alors qu’il appartient à un État qui en sort est peu cohérent » Pourquoi le Brexit engendre-t-il des tensions hispano-britanniques au sujet de Gibraltar ? Gibraltar est un enjeu stratégique militaro-commercial qui a toujours suscité les convoitises. D’abord musulman, le Rocher est…

3 questions à Elise Letouzey sur la création d’un Parquet européen

Au début du mois d’avril, seize pays de l’Union Européenne se sont entendus sur la création d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions aux intérêts financiers de l’UE et à la TVA transfrontalière. Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens, décrypte la création de ce Parquet européen. « Le Parquet européen revient à la création d’un organe indépendant, indivisible et supranational » Qu’est-ce que le Parquet européen ? Le Parquet européen, tel qu’il ressort du dernier projet de règlement établi par le Conseil de l’Union européenne en janvier 2017, serait une institution judiciaire…

3 questions à Julie Klein sur l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs

Julie Klein, Professeur de droit à l’Université de Rouen, décrypte l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs. Flavie Flament et Jacques Calmettes remettent ce lundi 10 avril à Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes leur rapport sur le délai de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs.  « L’allongement du délai de prescription à 30 ans proposé par le Rapport pourrait se retourner contre les victimes lorsqu’elles ne seront pas en mesure d’apporter la preuve des faits »  Quelle est l’origine de ce…

3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit

Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen décrypte les relations Royaume-Uni / Union Européenne à l’heure du Brexit. « En l’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendrait un simple Etat tiers pour l’Union Européenne » Comment la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va-t-elle se passer ? Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’UE, le 29 mars dernier, soit 9 mois après le référendum. Cette notification va permettre d’engager une négociation devant théoriquement déboucher sur…