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3 questions à Benoit Plessix sur les rescrits dans le cadre du projet de loi de « droit à l’erreur »

Le gouvernement a présenté le 27 novembre dernier le projet de loi pour un Etat…

3 questions à Farah Safi sur les conditions juridiques du retour des Français partis faire le « djihad » en Syrie

De nombreux Français partis faire le djihad en Syrie et dans les pays voisins souhaitent…

3 questions à Ferdinand Mélin-Soucramanien sur les enjeux du référendum en Nouvelle-Calédonie

Alors que le Premier Ministre, Edouard Philippe, a présenté devant le Congrès de Nouméa, mardi 5 décembre,…

3 questions à Corinne Delon Desmoulins sur l’avis de la Commission européenne sur le budget présenté par la France

La prévision budgétaire 2018 de la France présente, selon la Commission européenne, un "risque de non-conformité"…

3 questions à Meryem Deffairi sur les négociations relatives au devoir de vigilance devant l’ONU

 Du 23 au 27 octobre 2017, des négociations en vue de l’adoption d’un Traité international…

3 questions à Romain Rambaud sur les modes de scrutins pour les élections européennes

En vue des élections européennes de 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, étudie…

3 questions à Pascal Jan sur la circulaire concernant l’écriture inclusive

Par le biais d’une circulaire publiée le 22 novembre dernier, le Premier Ministre, Edouard Philippe,…

3 questions à Thierry Bonneau sur l’implantation de l’Autorité Bancaire Européenne à Paris

3 questions à Thierry Bonneau sur la décision des autorités européennes de transférer le siège…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur le harcèlement sexuel

Alors que l’Affaire Weinstein a déclenché jusqu’en France un effet de libération de la parole…

3 questions à Antoine Gaudemet sur la convention judiciaire d’intérêt public

Le 14 novembre dernier, le président du Tribunal de grande instance de Paris a validé…

3 questions à Sandrine Maljean-Dubois sur la COP 23

Ce vendredi 17 novembre, la COP 23 s’est achevée à Bonn (Allemagne). Décryptage de cette…

3 questions à Romélien Colavitti sur le cadre juridique de la politique de la Ville

En déplacement à Tourcoing le mardi 14 novembre, le Président de la République Emmanuel Macron…

3 questions à Jean-François Kerléo sur les mécanismes déclaratifs imposés aux parlementaires

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice…

3 questions à Benoit Delaunay sur les demandes d’informations fiscales concernant l’île de Man et Malte

Alors que l’affaire des Paradise Papers a révélé récemment de nombreuses informations confidentielles sur des…

3 questions à Martin Collet sur la constitutionnalité de la surtaxe exceptionnelle des grandes entreprises

L’Assemblée nationale a adopté lundi 6 novembre 2017 le projet de loi de finances rectificative…

3 questions à Eve Truilhé-Marengo sur les discussions européennes concernant l’utilisation du glyphosate

Le glyphosate, molécule contenue dans le Roundup, un herbicide commercialisé depuis 1974 par Monsanto, est…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur la directive concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne

Les ministres du Travail de l'Union Européenne ont trouvé un compromis qui durcit la directive…

3 questions à Michel Borgetto sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)

L’Assemblée nationale a achevé lundi 30 octobre l’examen en première lecture du projet de loi…

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