3 questions à Eric Sales sur la réforme constitutionnelle turque

Le 16 avril dernier avait lieu un référendum important pour l’avenir de la Turquie. En répondant « Oui » en majorité, la population turque a approuvé la réforme de la Constitution de 1982. Décryptage de cette réforme avec Eric Sales, Maître de conférences à la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Montpellier. “La réforme constitutionnelle ne fait que poursuivre la présidentialisation du régime en l’amplifiant et en attribuant au chef de l’Etat l’ensemble du pouvoir exécutif” En quoi consiste le renforcement des pouvoirs du président Erdoğan ? Avant de répondre à cette question…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier sur les élections anticipées au Royaume-Uni

La Prime Minister britannique Theresa May a convoqué à la surprise générale des élections législatives anticipées qui se tiendront le 8 juin prochain. En quoi consistent ces élections ? Pour quel(s) motif(s) ont-elles lieu ? Eléments de réponse avec Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Membre du Centre de droit public comparé. « Il s’agit de résoudre une équation délicate entre démocratie représentative et démocratie directe sur la question du Brexit » En quoi consisteront les élections anticipées prévues par Theresa May en juin prochain ? Les élections législatives anticipées (snap elections) du 8…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la demande de reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs VTC

Plusieurs dizaines de dossiers de chauffeurs VTC étaient présentés vendredi dernier devant les Prud’hommes avec pour objectif premier la reconnaissance de leur statut de salarié.  Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I Panthéon-Sorbonne décrypte ce dossier. « S’agissant de protection sociale, l’opposition salarié / indépendant  s’amenuise année après année: on s’achemine vers un droit du travailleur. »  Pourquoi les chauffeurs VTC se tournent-ils vers les Prud’hommes ?  Saisir le conseil des prud’hommes est la première phase d’une action en requalification. Mais le contentieux des « artisans-taxi » et surtout des « locataires-taxi » est l’un des plus  anciens…

3 questions à Aurélien Antoine sur la situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit

Alors que les négociations autour du Brexit s’annoncent tendues sur différents aspects, Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne décrypte les crispations intereuropéennes liées à la question de Gibraltar. « Accorder un statut dérogatoire à un territoire pour qu’il continue de bénéficier de l’application du droit de l’Union européenne alors qu’il appartient à un État qui en sort est peu cohérent » Pourquoi le Brexit engendre-t-il des tensions hispano-britanniques au sujet de Gibraltar ? Gibraltar est un enjeu stratégique militaro-commercial qui a toujours suscité les convoitises. D’abord musulman, le Rocher est…

3 questions à Elise Letouzey sur la création d’un Parquet européen

Au début du mois d’avril, seize pays de l’Union Européenne se sont entendus sur la création d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions aux intérêts financiers de l’UE et à la TVA transfrontalière. Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université d’Amiens, décrypte la création de ce Parquet européen. « Le Parquet européen revient à la création d’un organe indépendant, indivisible et supranational » Qu’est-ce que le Parquet européen ? Le Parquet européen, tel qu’il ressort du dernier projet de règlement établi par le Conseil de l’Union européenne en janvier 2017, serait une institution judiciaire…

3 questions à Julie Klein sur l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs

Julie Klein, Professeur de droit à l’Université de Rouen, décrypte l’allongement des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs. Flavie Flament et Jacques Calmettes remettent ce lundi 10 avril à Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes leur rapport sur le délai de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs.  « L’allongement du délai de prescription à 30 ans proposé par le Rapport pourrait se retourner contre les victimes lorsqu’elles ne seront pas en mesure d’apporter la preuve des faits »  Quelle est l’origine de ce…

3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit

Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen décrypte les relations Royaume-Uni / Union Européenne à l’heure du Brexit. « En l’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendrait un simple Etat tiers pour l’Union Européenne » Comment la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va-t-elle se passer ? Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’UE, le 29 mars dernier, soit 9 mois après le référendum. Cette notification va permettre d’engager une négociation devant théoriquement déboucher sur…

3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais

Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, décrypte la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais. En cette fin du mois de mars, chacun, au Royaume-Uni, a tiré les conséquences du vote du 23 juin 2016. A 51,89 %, les sujets de Sa Majesté ont voté en faveur du Brexit. Aussi, la Prime minister Theresa May a-t-elle, après avoir reçu l’approbation du Parlement, activé l’article 50 du Traité sur l’Union européenne et fait officiellement part au Conseil européen le 29 mars de son intention de…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, Barack Obama a nommé Merrick B. Garland pour siéger…

3 questions à Idris Fassassi sur les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration aux Etats-Unis

Après son analyse du « Muslim Ban », et du second décret anti-immigration de l’administration Trump, Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration outre-Atlantique.  « Les juges américains prennent Trump au piège de ses propres déclarations » Quelles ont été les suites judiciaires du nouveau décret adopté par le Président Donald Trump en matière d’immigration? Trois décisions importantes ont été rendues la semaine dernière. La première, passée relativement inaperçue, est celle de la Cour d’appel fédérale du Neuvième Circuit en date du 15 mars,…