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Cours d’assises : les peines prononcées devront désormais être motivées

Vendredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une réponse à une Question Prioritaire de…

Le street art, hors-la-loi jusqu’à quel point ?

La justice américaine a récemment rendu une décision favorable à un collectif de graffeurs qui…

Intérêts économiques 1 – 0  Liberté d’expression

Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet un article…

Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?

La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux premières décisions…

Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?

La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent Wauquiez à…

La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur la question…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences…

La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?

Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser la rupture…

A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque

Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel Valls, avait…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet,…

3 questions à Julie Leonhard sur la plainte pour viol contre Gérald Darmanin

Le parquet de Paris a décidé fin janvier 2018 de rouvrir une enquête préliminaire sur…

3 questions à Martin Collet sur la publication du nom des fraudeurs fiscaux

Dans une interview au Figaro du 1er février 2018, le ministre de l’Action et des Comptes…

3 questions à Martin Collet sur le régime d’intégration fiscale des groupes d’entreprises

Le gouvernement a engagé une réflexion sur le régime fiscal des groupes d’entreprises. Décryptage avec…

3 questions à Julie Klein sur le nouveau délit d’outrage sexiste

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet et la Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa présenteront le 7…

3 questions à Stéphane Braconnier sur les conséquences de l’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Alors que l’État a récemment abandonné de manière officielle le projet de construction d’un aéroport…

3 questions à Bernard Grelon sur la possible suppression de la Cour de Justice de la République

Au début de l’année 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a réitéré son…

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