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Comment inscrire le climat dans la Constitution ?

L’ajout des questions et enjeux climatiques à la Constitution serait au programme de la prochaine…

Un siècle après l’affaire Seznec : que peut encore faire la Justice ?

L’affaire Seznec demeure l’une des grandes énigmes de la justice pénale française, que chaque élément…

Agriculteurs, distributeurs, consommateurs : quelles seront les nouvelles règles ?

Le Parlement devrait examiner d'ici peu le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales…

Fin de vie médicalement assistée, bientôt la fin d’un tabou ?

Dans une tribune parue dans le quotidien Le Monde daté du 28 février 2018, 156…

Reforme pénale : vers une révolution dans le système carcéral ?

Le 6 mars dernier, lors d'un discours à Agen, le Président de la République, Emmanuel…

Pas d’action pour diffamation devant les tribunaux français pour les États étrangers

Le 6 février 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de…

Berges de Seine : un casse-tête pour tous

Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la…

Brexit : Le ton monte

L'Union européenne a publié mercredi 28 février dernier la première version du traité scellant le Brexit. Cette…

Cours d’assises : les peines prononcées devront désormais être motivées

Vendredi 2 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une réponse à une Question Prioritaire de…

Le street art, hors-la-loi jusqu’à quel point ?

La justice américaine a récemment rendu une décision favorable à un collectif de graffeurs qui…

Intérêts économiques 1 – 0  Liberté d’expression

Le magazine Challenges avait le 10 janvier dernier publié sur son site internet un article…

Filiation et GPA : pourquoi certains dossiers sont-ils réexaminés ?

La toute nouvelle Cour de réexamen des décisions civiles a rendu ses deux premières décisions…

Déclarations de Laurent Wauquiez à l’EM Lyon : les différents protagonistes risquent-ils des poursuites judiciaires ?

La diffusion dans l’émission Quotidien sur TMC d’extraits de propos tenus par Laurent Wauquiez à…

La reconnaissance du caractère réparable du préjudice écologique par la Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice a rendu le 2 février dernier un arrêt sur la question…

SNCF et concurrence : les grandes lignes du rapport Spinetta

Stéphane de La Rosa, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), décrypte les conséquences…

La rupture conventionnelle collective : licenciement économique déguisé ?

Le groupe PSA (Peugeot Citroën) a été la première grande entreprise à utiliser la rupture…

A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque

Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel Valls, avait…

3 questions à Pauline Le Monnier de Gouville sur la création du Parquet National Antiterroriste

Le 18 décembre dernier, la Ministre de la justice et Garde des sceaux, Nicole Belloubet,…

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