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Nike accusé de violation de la propriété intellectuelle par les Indiens du Panama

Les Indiens Kuna du Panama ont accusé la firme Nike d’avoir copié illégalement des dessins traditionnels sur un de leur modèle de baskets dont la mise sur le marché était prévue pour le 6 juin. Ils ont obtenu l’abandon du projet de commercialisation.

Décryptage par Thomas Burelli, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Canada.

« À l’heure de la mondialisation et des réseaux sociaux, il est naïf de penser que l’utilisation abusive et non autorisée de ce patrimoine pourra passer inaperçue à court ou moyen terme. »

Pourquoi Nike a-t-il été contraint d’abandonner la commercialisation ?

L’affaire entre les Indiens Kuna et Nike est particulièrement intéressante et elle est très riche en enseignements. Elle est intéressante, car elle implique un peuple autochtone du Panama et une entreprise internationale dont l’un des produits devait être commercialisé aux États-Unis. Il s’agit donc d’une situation juridique internationale extrêmement complexe. Les Indiens Kuna n’ont pas, selon les informations communiquées par leur avocat déposé de recours aux États-Unis pour faire interdire la commercialisation des chaussures reproduisant des « molas ». Les Indiens Kuna ont en quelque sorte seulement alerté la société Nike de l’usage abusif de leurs motifs et ont demandé une compensation. Leurs démarches ont conduit à l’abandon de la commercialisation des chaussures ainsi qu’à des excuses officielles à propos de « la représentation inexacte de l’origine de la conception du Nike Air Force 1 ‘Puerto Rico’ 2019 ».

Les Indiens Kuna se sont appuyés sur les catégories du droit de la propriété intellectuelle et sur les règles en matière de reproduction de motifs artistiques. Ils ont également ajouté que l’utilisation en cause portait atteinte à leur identité culturelle.

Soulignons que les Indiens Kuna n’ont pas fait annuler la vente des produits par le biais d’une décision de justice. Ils ont plutôt forcé la société Nike à en abandonner la commercialisation, notamment en attirant l’attention du public et de la société civile. Ainsi, Nike a préféré abandonner la vente de ses produits plutôt que de risquer une mauvaise publicité.

Comment sont actuellement protégés les œuvres et savoirs traditionnels des peuples autochtones ?

Il n’existe pas au niveau international de texte protégeant l’ensemble du patrimoine culturel immatériel autochtone et en particulier les œuvres artistiques comme les dessins. Les États débattent depuis plus de 15 ans au sein de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle de l’adoption de traités internationaux. Plusieurs propositions ont été élaborées ces dernières années. Les négociations sont néanmoins très lentes et complexes. Certains États protègent spécifiquement le patrimoine culturel autochtone, par exemple le Pérou, l’Inde, ou encore les Samoa. Ces textes ne concernent néanmoins que ces territoires et rien n’empêche un utilisateur étranger indélicat de reproduire abusivement des motifs autochtones en dehors de l’État ayant développé un cadre légal.

Au-delà des cadres spécifiques, il est important de souligner que le droit de la propriété intellectuelle, même s’il ne traite pas spécifiquement du patrimoine culturel immatériel autochtone, a vocation à s’appliquer dans la mesure où des éléments de ce patrimoine peuvent être assimilés à des œuvres de l’esprit, catégorie protégée. Pourtant dans de nombreux cas, certains auteurs pointent l’incompatibilité entre le système de protection de la propriété intellectuelle occidentale et les systèmes autochtones. Ils en tirent par la suite la conclusion que le premier ne devrait pas s’appliquer. Dès lors le patrimoine culturel autochtone se retrouve dans une espèce de no man’s land juridique qui ouvre la porte à toute sorte d’abus.

Quand bien même le patrimoine culturel immatériel autochtone ne serait pas protégé par un État ou à l’échelle internationale, il est très important de rappeler que les communautés détentrices ont le droit de déterminer des manières dont ce patrimoine circule à l’extérieur des communautés. Ceci est notamment clairement reconnu à l’article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

En ce sens, les personnes qui souhaitent exploiter une partie de ce patrimoine doivent s’adresser aux communautés détentrices et négocier avec elles des conditions d’utilisation. C’est ce qu’ont formulé les Indiens Kuna qui demandent une compensation pour la reproduction de certains de leurs motifs traditionnels.

Il est néanmoins probable que l’adoption de cadres internationaux et nationaux (respectueux des normes autochtones et s’articulant avec les codes et pratiques des communautés) puisse contribuer à une meilleure protection des œuvres et des savoirs autochtones.

Quelle(s) leçon(s) peut-on tirer de cette affaire ?

Il est naïf d’imaginer pouvoir aujourd’hui exploiter impunément des éléments du patrimoine culturel autochtone, et ce quand bien même la protection légale de ces éléments par les États apparaîtrait a priori faible, voire inexistante. À l’heure de la mondialisation et des réseaux sociaux, il est naïf de penser que l’utilisation abusive et non autorisée de ce patrimoine pourra passer inaperçue à court ou moyen terme.

Imaginer pouvoir exploiter des éléments du patrimoine autochtones sans autorisation ni partage des bénéfices résultant de leur exploitation et s’en tirer à bon compte constitue ainsi selon nous une stratégie très risquée qui peut se retourner très vite contre son auteur. L’exemple des chaussures de Nike en est une très belle illustration. Il s’agit là d’un gâchis extraordinaire de ressources et d’énergie.

Au contraire, il serait beaucoup plus fécond d’envisager des collaborations artistiques avec les communautés autochtones dès les étapes initiales de conception d’un produit tel que les chaussures en question. Nul doute que de nombreuses communautés pourraient être intéressées à autoriser l’utilisation de certains de leurs motifs artistiques (toutes les expressions culturelles ne peuvent pas faire l’objet d’une exploitation commerciale). Ces démarches pourraient par ailleurs contribuer dans une certaine mesure au développement économique des communautés autochtones ainsi qu’à la reconnaissance de la valeur de leur patrimoine culturel.

Il est par ailleurs souvent avancé la complexité des relations avec les communautés autochtones pour justifier leur exclusion de projets. Cette complexité est largement surestimée. Comment imaginer qu’une entreprise mondiale comme Nike, disposant de ressources très importantes ainsi que de représentants très nombreux, ne soit pas capable de consulter et collaborer avec une communauté autochtone. De fait, dans le cas des Indiens Kuna, ces derniers se sont manifestés et ont mandaté un avocat pour les représenter. Il n’apparaît donc pas insurmontable de dialoguer avec eux et de négocier un accord de compensation.

Pour aller plus loin :

Par Thomas Burelli.

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