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Incendies en Amazonie : la responsabilité des Etats en question

Les feux qui ont commencé à ravager les forêts de la région de l’Amazonie au Brésil au cours de l’été ont légitimement attiré l’attention sur la protection des écosystèmes forestiers. Le président du Brésil, Jair Bolsonaro a cependant minimisé la gravité des feux. Ces évènements tragiques nous interrogent ainsi sur les responsabilités respectives des États et de la communauté internationale en ce qui concerne la conservation des forêts et sur moyens d’action dont ils disposent.

Décryptage par Thomas Burelli, Professeur en droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa et Alexandre Lillo, Doctorant en droit et chargé de cours à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montpellier.

« Pour convaincre la CPI de l’existence de crimes contre l’environnement, il faudrait démontrer un lien entre les décisions du président Bolsonaro et les processus de déforestation observables sur le terrain »

Comment la communauté internationale peut-elle faire face à la déforestation et au feu en Amazonie ?

Il n’existe pas de Convention internationale de protection des forêts telle qu’il en existe par exemple dans le champ de la lutte contre les changements climatiques. Des forums de discussions et de coopération, tels que le Forum des Nations Unies sur les forêts, ont cependant émergé. De telles structures ont notamment permis l’adoption du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030) qui comprend une série d’objectifs. Ces derniers ne sont pas contraignants pour les États, même s’ils sont encouragés à déposer des contributions nationales volontaires détaillant les manières dont ils entendent réaliser ces objectifs. Jusqu’à présent, seuls 13 États ont déposé des contributions auprès du forum, et le Brésil n’en fait pas partie.

La protection des forêts représente un défi majeur, en particulier lorsqu’elles ont les caractéristiques de la forêt amazonienne. Ces écosystèmes sont d’une importance majeure pour l’ensemble de la planète en raison des services écosystémiques qu’ils rendent (en matière par exemple de régulation du climat). Il s’agit également d’écosystèmes qui relèvent souvent de la souveraineté de plusieurs États. Dans le cas de l’Amazonie, 60 % de sa superficie se trouve sur le territoire brésilien. Or ces États ont parfois des aspirations et des projets en matière de développement qui peuvent s’avérer difficiles à concilier avec la conservation des forêts.

Afin de réconcilier les enjeux sociaux économiques nationaux et l’importance de la préservation des écosystèmes forestiers, des propositions de coopération internationale innovantes ont déjà été formulées. L’Équateur a ainsi fait appel à la communauté internationale pour protéger l’un de ses principaux écosystèmes forestiers, le parc Yasuni. En contrepartie de contributions financières de la part de la communauté internationale, l’Équateur s’engageait à ne pas exploiter les ressources d’hydrocarbures présentes sur ce territoire. Malheureusement, les contributions ont été très faibles, et l’Équateur a finalement décidé d’exploiter les ressources d’hydrocarbure. Cet exemple témoigne des limites de la coopération et de la solidarité internationale en matière environnementale ainsi que des difficultés à (ré)concilier la souveraineté nationale avec la conservation de ressources contribuant au bien-être et à la survie du vivant sur la planète.

L’écocide est un concept souvent employé pour qualifier la déforestation et les feux qui affectent les forêts au Brésil. De quoi s’agit-il ?

L’écocide est un concept né et popularisé dans les années 1970 afin de décrire certains dommages à l’environnement résultant de la guerre du Vietnam.

Plusieurs définitions ont été proposées depuis, et il n’existe pas à ce jour de consensus doctrinal ou juridique sur le sens à donner à ce concept. La plus récente est une proposition d’amendement du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) selon laquelle l’écocide est un « un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre ».

Cette année, un groupe de Sénateurs français a également déposé une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide. Selon eux, « [c]onstitue un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». Leur proposition a néanmoins été rejetée.

Les actions du président brésilien sont-elles des crimes contre l’environnement ? Pourrait-il être poursuivi et jugé pour crime d’écocide ?

Le crime d’écocide n’est pas reconnu en droit brésilien. Il ne l’est pas non plus en droit international. En particulier, l’écocide n’est pas considéré comme un crime contre l’humanité au même titre que les génocides dans le Statut de Rome de la CPI.

Néanmoins, en 2016, la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé sa volonté de prendre en compte certains crimes environnementaux. Il est ainsi précisé dans le Document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires que la CPI traitera des crimes liés à « l’exploitation illicite de ressources naturelles » ainsi qu’à « l’appropriation illicite de terres ou à la destruction de l’environnement ».

Un crime peut être jugé par la CPI s’il a eu lieu après le 1er juillet 2002 dans un des 139 pays qui ont ratifié le Statut de Rome, ou si le prévenu est originaire de l’un de ces pays. De plus, le Conseil de sécurité des Nations unies peut également référer un cas à la CPI. Le Brésil ayant ratifié le Statut de Rome en 2002, le président de la République pourrait donc faire l’objet de poursuites dans l’hypothèse où il aurait commis des actes rentrant dans le champ de compétence de la CPI.

Depuis sa prise de fonction, le président brésilien a adopté une série de décisions qui apparaissent comme venant affaiblir les dispositifs de prévention et de lutte contre la déforestation au Brésil. Jair Bolsonaro a ainsi nommé Tereza Cristina da Costa pour diriger le ministère de l’Agriculture, à qui il a également confié la gestion des terres indigènes. Tereza Cristina da Costa est notamment connue pour sa défense du secteur agricole industriel. Ce ministère est par ailleurs devenu responsable de l’identification, de la délimitation et de la démarcation des terres indigènes, une mission relevant auparavant de la Fondation de l’Indien, instance liée au ministère de la Justice.

Le président brésilien a également attaqué publiquement l’Ibama, organisme public chargé de la surveillance des forêts. Depuis son arrivée au pouvoir, cette agence a délivré en moyenne environ 30 % moins d’amendes que l’année précédente pour des infractions liées à la déforestation. Du reste, le directeur général de l’Institut national de recherche spatiale, Ricardo Galvão, a été limogé après avoir défendu publiquement les données démontrant une augmentation de la déforestation en Amazonie de l’ordre de 88 % en juin 2019.

En ce qui concerne la lutte contre les incendies qui sont survenus cet été, le président Bolsonaro a bien pris des mesures telles que l’adoption d’un décret interdisant les brûlis ainsi que l’envoi de l’armée pour lutter contre les feux. Celles-ci sont néanmoins apparues comme tardives et en réaction aux critiques de plus en plus sévères de la part de la société brésilienne et de la communauté internationale.

Dans ce contexte d’affaiblissement des institutions publiques de prévention et de lutte contre la déforestation ainsi que de soutien à des secteurs moteurs de la déforestation, est-il envisageable de poursuivre Jair Bolsonaro ? Le président brésilien n’est assurément pas le premier ni le seul responsable de la déforestation dans l’Amazonie. Il s’est cependant ouvertement montré très hostile à combattre ces pratiques et, sous sa présidence, la déforestation semble s’accélérer de façon significative.

Des membres de la société civile explorent actuellement la possibilité de déposer une communication auprès de la CPI. Il s’agit d’une initiative portée notamment par Valérie Cabanes qui s’appuie sur l’article 15 du statut de Rome de la Cour pénale internationale selon lequel : « le procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour ». Comme déjà souligné, la difficulté de cette action consistera à démontrer un lien entre les décisions du président Bolsonaro et les processus de déforestation observables sur le terrain afin de parvenir à convaincre la CPI de l’existence de crimes contre l’environnement relevant de sa compétence.

Pour aller plus loin :

Par Thomas Burelli et Alexandre Lillo.

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