3 questions à Nicolas Molfessis sur l’inflation législative et l’office de la loi

Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Secrétaire Général du Club des juristes, décrypte les déclarations d’Emmanuel Macron devant le Congrès sur l’inflation législative et l’office de la loi.  Emmanuel Macron, lors de son discours à Versailles a déclaré que : « La loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les transformations profondes, les débats essentiels et donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat. Mais légiférer moins ensuite, c’est donner plus d’attention aux…

3 questions à Aurélie Duffy-Meunier suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni

Suite aux élections législatives anticipées au Royaume-Uni, des répercussions sont à prévoir et notamment dans le cadre des négociations liées au Brexit. Décryptage de la situation britannique avec Aurélie Duffy-Meunier, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « Privée de majorité solide, Theresa May a dû abandonner les principaux projets de son programme» Quelles sont les conséquences constitutionnelles et politiques du résultat des élections législatives du 8 juin ? Les élections du 8 juin dernier constituent une défaite pour le Parti conservateur qui n’a obtenu qu’une majorité relative à l’issue du scrutin. Ce résultat confirme qu’une…

3 questions à Francesco Martucci suite à l’amende infligée par la Commission Européenne à Google

Google a récemment été sanctionné d’une amende record de plus de 2 milliards d’euros par la Commission Européenne pour un abus de position dominante. Pourquoi un montant si élevé ? Quels sont les enjeux pour l’Union Européenne dans ce dossier ? Décryptage avec Francesco Martucci, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.  « La concurrence est aussi une politique menée par une autorité qui interagit avec le marché »  Dans quel cadre la Commission Européenne sanctionne-t-elle Google ? C’est en sa qualité d’autorité de la concurrence que la Commission européenne a infligé une amende à Google. Elle a…

3 questions à Paul-Henri Antonmattei sur la hiérarchie des normes dans le cadre de la réforme du Code du Travail

Le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale » présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail  veut renforcer la négociation collective, et en particulier l’accord d’entreprise. Au détriment de la branche ? Que devient l’accord national interprofessionnel ? Éléments de réponse avec Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit et Doyen honoraire de l’Université de Montpellier.  « La réussite de cette réforme dépend d’un changement de comportement des acteurs » Pourquoi aujourd’hui privilégier le niveau de l’entreprise ? Refonder le droit du travail en donnant une place centrale à la négociation collective : tel est…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur les dommages et intérêts en cas de licenciement

Le projet de loi d’habilitation présenté mercredi 28 juin par la Ministre du Travail prévoit un « référentiel obligatoire » pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Or le plafonnement destiné à protéger les TPE/PME avait fait l’objet d’une censure du Conseil Constitutionnel  le 5 août 2015 ….   Explications de Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne et membre du Club des Juristes.  « Un plafonnement en forme de conflit des logiques » Pourquoi ce thème fait-il  la Une de l’actualité sociale depuis deux ans ? Car il cristallise une radicale opposition, voire un…

3 questions à Martin Collet sur les constats du rapport d’audit de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public le 29 juin 2017 son rapport annuel sur « la situation et les perspectives des finances publiques » incluant l’audit sur les finances publiques demandé par le Premier ministre le 22 mai dernier. La Cour y dresse un constat peu amène pour le gouvernement précédent, en considérant notamment que « les textes financiers soumis à l’approbation de la représentation nationale (Projet de loi de finances pour 2017) ou à l’examen des instances européenne (Programme de stabilité) étaient (…) manifestement entachés d’insincérités » (p. 99). Martin Collet, professeur de droit à l’Université Paris…

3 questions à Damien Connil sur les groupes parlementaires

Alors que s’ouvre la XVème législature de la Vème République, et après de nombreux débats autour de la composition des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et la désignation de leurs présidents, décryptage de cette nouvelle configuration avec Damien Connil, chargé de recherche au CNRS – Université de Pau et des Pays de l’Adour, auteur de l’ouvrage Les groupes parlementaires en France (LGDJ, 2016). « Il appartient au Parlement et aux parlementaires d’imaginer de nouvelles façons de travailler pour replacer le débat politique au cœur des assemblées » Pourquoi la constitution des groupes apparaît-elle aujourd’hui si importante et…

3 questions à Emmanuelle Barbara sur l’exposé des motifs du projet de loi visant le renforcement du dialogue social

Dans le cadre de la présentation du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, Emmanuelle Barbara, Membre du Club des juristes et enseignante à l’Ecole de Droit de Sciences Po Paris et à l’Université Paris 1 – Sorbonne, décrypte l’exposé des motifs du texte. « Le modèle social ne tient pas qu’aux seules dispositions du Code du travail » « Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » annonce-t-il la « fin de notre modèle social » ? Les termes de la…

3 questions à Denys de Béchillon sur les ordonnances

Dans le cadre de la réforme du Code du Travail sur laquelle le gouvernement travaille actuellement, le sujet des ordonnances revient de manière très récurrente dans les discussions. Décryptage de ce que sont les ordonnances avec Denys de Béchillon, Membre du Club des juristes et Professeur de droit à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. « Lorsque l’on a de bonnes raisons de penser qu’un texte présente une importance capitale il n’est pas du tout aberrant de vouloir le prendre par ordonnance »  Les ordonnances sont-elles « antidémocratiques » ? Elles font malheureusement l’objet de ce mauvais procès ―…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la réforme du Code du Travail

Le Conseil des Ministres a approuvé mercredi le projet de loi « d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social » présenté après de nombreuses consultations des partenaires sociaux  par la Ministre du Travail. Décryptage avec Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne. « La branche reste un TGV pour les grandes entreprises et un omnibus pour les TPE-PME » L’approbation du Conseil des Ministres constitue-t-elle une avancée décisive dans le cadre de la réforme du Code du Travail ?  On y voit aujourd’hui beaucoup plus clair sur les…