3 questions à Bernard Grelon sur la possible suppression de la Cour de Justice de la République

Au début de l’année 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, a réitéré son souhait de voir disparaître la Cour de justice de la République. Décryptage des fonctions de cette Cour par Bernard Grelon, professeur de droit honoraire de l’Université Paris Dauphine.  « La disparition de la Cour de Justice de la République ne supprimera pas toutes les difficultés »  Quelle est l’utilité de la Cour de justice de la République ? La Cour de justice de la République (CJR) a été créée par la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 à l’initiative du Premier ministre Edouard Balladur en vue…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi sur l’état d’urgence

Par sa décision du 11 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 5 §2 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence dans sa version initiale. Cette disposition autorisait le préfet a instituer des zones de protection ou de sécurité (ZPS) dans lesquelles le séjour des personnes est réglementé. Décryptage de cette décision par Xavier Dupré de Boulois, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. « Cette décision ne permet pas de préjuger de ce que sera l’appréciation à venir du Conseil constitutionnel » Pour quel motif le…

3 questions à Thierry Bonneau sur les monnaies locales

Il y a plus d’une quarantaine de monnaies locales [EUSKO (pays basque), Méreau (Montargis), Pèche (Montreuil)…..]. Des villes importantes, telle que Paris, et des régions envisagent de s’en doter. La Normandie – 5 départements sont ainsi concernés : le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime –  a, selon une conseillère régionale, alloué une somme de 400 000 € au projet de monnaie locale qui devrait voir le jour prochainement dans cette région, ce qui sera une première à une telle échelle. Décryptage par Thierry Bonneau, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’État…

3 questions à Martin Collet sur la demande de l’administration fiscale à la Société Générale dans l’affaire Kerviel

Selon le Canard enchainé, l’administration fiscale a notifié en 2017 un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros à la Société générale, afin de tenir compte de sa part de responsabilité dans l’« affaire Kerviel ».  Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas. « L’administration fait un pari audacieux : l’état actuel de la jurisprudence fiscale ne lui est pas favorable » Pour quelle raison l’administration a-t-elle attendu 2017 pour remettre en cause les impôts acquittés par la Société générale au titre de ses bénéfices de 2008 ? Selon les révélations de la presse, l’administration considère que c’est la décision rendue la…

3 questions à Thibaut Fleury Graff sur la réforme de la loi « asile-immigration »

Le gouvernement a présenté le 8 janvier dernier les grandes lignes du projet de réforme de la loi « Asile-Immigration », qui devrait être présenté prochainement en Conseil des Ministres. Décryptage de la présentation de ce texte par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l’Université Rennes 1, Co-Directeur du M2 « Affaires internationales au local » « Concernant les demandeurs d’asile, aucune mesure positive ne semble envisagée » Pourquoi réformer le droit de l’asile et de l’immigration ? La réforme du droit de l’asile et de l’immigration était inscrite dans le programme du candidat Macron. Une fois élu, le nouveau Président de la…

3 questions à Marion Lemoine-Schonne sur le One Planet Summit

Le 12 décembre dernier s’est tenu le « One Planet Summit », deux ans après l’Accord de Paris. Ce sommet entendait accélérer la lutte contre le réchauffement climatique en rassemblant les acteurs de la finance mondiale. Décryptage avec Marion Lemoine-Schonne, chargée de recherches au CNRS. « Sur le plan juridique, la valeur des documents stratégiques adoptés par ces acteurs est pour l’heure modeste » En quoi consistait le « One Planet Summit » ? Deux ans jour pour jour après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat par les 196 États Parties à la…

3 questions à Emmanuel Derieux sur la législation concernant les « Fake News »

Entre autres annonces, le Chef de l’Etat a récemment fait celle d’un projet de loi visant à lutter contre les fausses informations circulant notamment sur internet en période électorale. Il s’agirait de s’opposer à la diffusion de rumeurs et d’informations inexactes, de nature à fausser les résultats d’un scrutin, comme cela a été fait lors des dernières élections. La question peut se poser de savoir si nombre de dispositions ne le permettent pas déjà et s’il convient d’en ajouter de nouvelles ou s’il ne suffit pas d’appliquer celles qui existent ? Aux mesures spécifiques aux élections,…

3 questions à Martin Collet sur le maintien du « verrou de Bercy »

L’Assemblée nationale a confié à une mission d’information le soin d’évaluer l’opportunité de maintenir le « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole du ministère des finances pour engager des poursuites pénales à l’encontre d’un contribuable soupçonné de fraude fiscale Décryptage avec Martin Collet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II). « Une critique récurrente tient à la supposée atteinte au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire » Pour quelle raison certains parlementaires critiquent-ils ce mécanisme ? La critique la plus fréquente – et sans doute aussi la plus légitime – tient à l’opacité du mécanisme. En effet, si l’administration se montre…

3 questions à Pierre-Yves Gautier sur l’affaire concernant la réédition des pamphlets de Céline

Louis-Ferdinand Céline, écrivain et romancier, a publié entre 1937 et 1941 un certain nombre de pamphlets à caractère antisémite. Ces derniers faisaient l’objet d’une réédition critique par Gallimard, la maison d’édition historique de l’auteur, disparu en 1961. Cette réédition a suscité de vifs débats dans l’opinion publique, qui ont conduit l’éditeur à suspendre pour l’instant son projet. Décryptage avec Pierre-Yves Gautier, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas. « L’apologie est une infraction qui nécessite un élément moral, témoignant d’une volonté de propager la haine » Quelles difficultés juridiques soulève la réédition des pamphlets antisémites…

3 questions à Didier Poracchia sur la suspension russe des Jeux Olympiques d’hiver 2018

Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité national olympique russe en raison de triche organisée à l’occasion des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014. Décryptage de cette suspension par Didier Poracchia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1). « La décision prise par la commission exécutive du CIO se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres » Comment la Russie a-t-elle pu être exclue des JO de Pyeongchang ? Juridiquement, l’État Russe, la Russie, n’a pas été exclu des JO…