La loi sur le secret des affaires va-t-elle porter préjudice aux investigations des journalistes et aux révélations des lanceurs d’alertes ?

Actuellement en discussion au Parlement après que, ces dernières années, d’autres projets de textes ayant le même objet aient été abandonnés, la proposition de loi de transposition de la directive européenne 2016/943, du 8 juin 2016, « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secret d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », quelle que soit la marge de détermination (limitée) laissée aux autorités françaises, se heurte à de nombreuses critiques. L’appréciation de la valeur de ces dernières implique une juste connaissance du contenu et de l’apport du texte en préparation visant…

Que signifie la « reprise de la dette de la SNCF » annoncée par Emmanuel Macron ?

Dans son interview du 15 avril dernier, le Président de la République a indiqué qu’à partir du 1er janvier 2020, l’État reprendra progressivement « de la dette » de la SNCF, en contrepartie d’un abandon – pour l’avenir – du statut des cheminots. Le principe d’une reprise de cette dette – ou d’une partie de celle-ci – a été en réalité émis dans le Rapport de la mission conduite par Jean-Cyril Spinetta concernant « L’avenir du transport ferroviaire » et remis le 15 février 2018 au Premier ministre. Aujourd’hui, cette dette – qui est en grande partie celle de…

Les propos tenus par Emmanuel Macron au Collège des Bernardins portent-ils atteinte au principe de laïcité ?

A l’occasion de la conférence des évêques de France qui se tenait lundi 9 avril au collège des Bernardins, le Président de la République, Emmanuel Macron a donné un discours qui a engendré une polémique liée à sa phrase d’introduction : « nous partageons confusément le sentiment que le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il nous importe à vous comme à moi de le réparer ». Beaucoup de personnalités se sont émues de cette prise de position et de nombreuses références ont été faites à la Loi de 1905 ou encore à la laïcité. Décryptage…

Réforme des institutions : quelle place pour la Corse dans la Constitution ?

Le Premier Ministre a présenté le 4 avril dernier les grandes lignes du projet de réforme des institutions, soumis au Conseil d’État pour avis. Edouard Philippe a ainsi confirmé que la Corse trouverait sa place dans la Constitution en précisant que cela « permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ». Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de…

Grève de la SNCF : conciliation des droits ou sacrifice ?

Les syndicats de la SNCF, en désaccord avec la réforme de l’exécutif qui doit accompagner  l’ouverture à la concurrence de l’entreprise, ont entamé le 3 avril dernier une grève dite « perlée ». Soit deux jours sur cinq jusqu’à la fin du mois de juin. Décryptage par Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes. « Lorsqu’il s’agit de transporter 5 millions de voyageurs chaque jour, dans plus de 15.000 trains à partir de 3029 gares, un service minimum est fort délicat à mettre en œuvre » Les syndicats ont prévu…

Réforme des institutions : pourquoi le climat et le service national ne seront-ils pas inscrits dans la Constitution ?

La réforme des institutions devait prévoir l’inscription de certains droits et devoirs du citoyen dans la Constitution, tels que la protection du climat ou encore l’instauration d’un service national universel. Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Bertrand Mathieu sur l’impact de la réforme sur la Justice Anne-Marie Le Pourhiet sur la présentation générale de la réforme  Anne Levade sur les répercussions de la réforme sur le futur parlement Jean-Eric Gicquel…

Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour les parlementaires

Le texte visant à réformer les institutions qui va être prochainement soumis au Conseil d’État pour avis comporte une partie dédiée à un meilleur encadrement du recours au droit d’amendement. Décryptage par Jean-Eric Gicquel, professeur de droit à l’Université de Rennes 1. « Dix ans après, on se retrouve ainsi devant le même objectif : alléger, autant que faire se peut, l’examen des textes en hémicycle » Quelles sont les justifications avancées pour encadrer le recours au droit d’amendement ? Les mesures s’apprécient à la lueur de l’échec de la révision constitutionnelle de 2008. L’ambition à l’époque était de…

Réforme des institutions : quel impact sur le futur Parlement?

Dans le cadre de la présentation de la Réforme des institutions, le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé une série de changements majeurs, comme la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ou encore l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives. Décryptage avec Anne Levade, professeur de droit à l’Université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC). « S’il est couramment admis qu’en-deçà d’un certain seuil l’instauration d’une dose de proportionnelle aura peu d’effet, on ne peut exactement mesurer les conséquences de sa combinaison avec une réduction du nombre de députés »  Qu’implique la réduction d’un tiers…

Réforme des institutions : que prévoit-elle sur le volet Justice ?

Le Premier Ministre a présenté les grandes lignes du projet de réforme des institutions, mercredi 4 avril. Ce dernier prévoir notamment la suppression de la Cour de Justice de la République et un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Décryptage par Bertrand Mathieu, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre du Club des juristes Retrouvez également les autres articles du Blog du Club des juristes dédiés au décryptage de la Réforme des institutions : Yann Aguila sur la possibilité d’inscrire le climat dans la Constitution Anne-Marie Le Pourhiet…

Réforme des institutions : que retenir de la présentation d’Edouard Philippe ?

Edouard Philippe a présenté le mercredi 4 avril, le projet de réforme des institutions, qui sera proposé par des projets de lois constitutionnelles, organiques et ordinaires. L’exécutif souhaite soumettre ce texte au Parlement avant l’été, avec une entrée en vigueur espérée pour 2019. Décryptage des grandes lignes de ce projet par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit à l’Université de Rennes 1 et vice-président de l’Association Française de Droit Constitutionnel. « Le Sénat ne semble pour l’instant vouloir s’opposer à aucune des mesures touchant à la Constitution elle-même » La réforme institutionnelle que devrait présenter le Premier…