Plusieurs pays européens, mais aussi les Etats-Unis, ont annoncé l’expulsion de plus d’une centaine de diplomates russes de leurs territoires en réaction à l’agression de Sergueï Skripal,  ex-agent double en Angleterre.

Décryptage par Jean-Paul Pancracio, professeur émérite de l’Université de Poitiers. 

« Theresa May paie aujourd’hui le laxisme de la place financière londonienne vis-à-vis des fonds russes hébergés ou investis durant des années »

Les expulsions diplomatiques sont-elles courantes du point de vue du droit diplomatique ?

Il faut tout d’abord faire un distinguo essentiel entre une expulsion et la déclaration de persona non grata. En effet, il peut arriver qu’une personne ne convienne plus à son poste d’agent diplomatique et que l’État qui l’accueille – l’Etat accréditaire – décide alors de demander son rappel à son pays d’origine.
Cela est commun et se fait généralement dans un environnement feutré, sans que la presse n’en soit tenue informée. Le statut de persona non grata fonctionne selon les modalités prévues par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, signée en 1961.
Cela est à relier à l’agrément dont est l’objet chaque diplomate : lorsqu’il n’est plus agréé, il doit immédiatement partir. S’il restait, il perdrait ses immunités, n’aurait plus de titre de séjour, et ne serait de toute façon plus considéré comme membre de son ambassade. Son Etat a donc l’obligation de le rappeler.

Les expulsions sont beaucoup plus rares et beaucoup plus spectaculaires. Plus infamantes aussi, c’est pourquoi, étant attentatoires à la dignité statutaire des agents diplomatiques, elle n’est pas prévue par la convention de Vienne de 1961 ni par la coutume internationale. Il est des cas où les personnes sont quasiment raccompagnées jusqu’à leur avion, ce qui est particulièrement humiliant. C’est une démonstration à l’attention de l’opinion publique et des médias.

Tout est dans la nuance du caractère revêtu par ce retour. Clairement, les États ayant choisi l’expulsion des diplomates russes ont choisi de frapper fort avec une mesure médiatique qui a une grande résonnance dans le monde connecté dans lequel nous vivons.

Quelles problématiques juridiques sont soulevées par cette crise diplomatique ?

On peut s’attendre à de nombreuses mesures de rétorsion ou de réciprocité. La France a décidé par exemple d’expulser quatre diplomates russes de Paris. De nombreux autres États de l’Union européenne (15 au total) et les États-Unis, le Canada ou l’Australie ont également décidé, par solidarité avec Londres, d’expulser un nombre conséquent de diplomates russes.

Il faut donc désormais s’attendre à ce que la Russie agisse de la même manière et expulse à son tour un contingent de diplomates des pays précités dans les prochains jours.

La Russie peut-elle juguler cet « exode » de ses diplomates? Non ! Si ce n’est en respectant le droit international qui interdit de procéder à des actions de force et de contrainte sur un territoire étranger.  Il n’apparaît pas nécessaire pour la Russie de répondre d’une manière plus violente, car elle a déjà pris des mesures l’été dernier, en renvoyant un certain nombre de diplomates américains dans un contexte tendu avec Washington, en rétorsion aux nouvelles sanctions votées par le Congrès en lien avec l’ingérence russe dans la présidentielle américaine.

Il faut noter que ces expulsions interviennent parfois dans un certain climat de défiance vis-à-vis de l’activité de renseignement sur le territoire de l’Etat accréditaire: les États-Unis s’apprêtent à expulser quarante-huit diplomates du Consulat Russe à Seattle, un nombre substantiel qui indique de toute façon que pour un consulat, le personnel y était hypertrophié, ce qui laisse toujours supposer que l’on s’y livrait à une importante activité de renseignement. Alors, on peut se dire que l’expulsion devient aussi un moyen de se débarrasser des agents de renseignement étrangers qui agissent sous le couvert des immunités diplomatiques et gonflent de façon indue les effectifs de certaines ambassades ou consulats.

Par exemple, en juillet 2017, en demandant aux Etats-Unis de réduire de 755 agents leur effectif de personnel en poste dans leur ambassade Moscou et dans les quatre consulats (Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Vladivostok), le Kremlin a annoncé qu’il ne faisait que ramener le personnel de rang diplomatique et consulaire, mais aussi le personnel administratif, technique et de service (qui est en partie de recrutement local) de ces différents postes au niveau de ceux que la Russie possède aux Etats-Unis, soit 455 agents. Cela signifie que les Etats-Unis avaient jusque-là au sein de leurs postes diplomatiques et consulaires en Russie pas moins de 1210 agents, alors même que le niveau d’échanges bilatéraux s’est considérablement réduit au cours des dernières années et ne nécessite en rien un tel volume d’effectifs. 

Après « dégraissages » de part et d’autres, cette crise semble être ponctuelle et devrait juste servir à menacer brièvement la Russie sur ses pratiques punitives. Nous n’allons pas rentrer dans une nouvelle phase de guerre froide pour si peu. Toutefois, il faut se méfier de la réponse russe qui peut être aussi surprenante que virulente.

Dans un contexte ultra-sécuritaire, comment le Royaume-Uni a-t-il réagit à cette attaque ?

Theresa May a pris la parole sur le sujet, précisant l’expulsion de quatre diplomates russes d’Angleterre. Elle a par ailleurs précisé que la Reine Elizabeth ne se rendrait pas aux cérémonies officielles liées à l’ouverture du Mondial de football 2018 qu’organise la Russie.  La belle affaire ! Vladimir Poutine a vraiment dû avoir très peur…

D’un point de vue juridique, on peut analyser cela comme une réponse d’une faiblesse extrême.

Quelles sont les raisons qui ont poussé le Royaume-Uni à rester aussi flegmatique après les rodomontades de Downing Street ?

D’une part, le pays n’est pas très stable géopolitiquement parlant, à l’heure où les négociations sur le Brexit sont encore relativement houleuses et ses conséquences à moyen terme incertaines. D’autre part,  cette faible réaction au regard de ce qui est tout même un acte de violence avec arme chimique semble indiquer que le pays est littéralement « piégé » par le nombre et le volume des investissements russes sur son territoire. Le Royaume-Uni aurait ainsi pu geler les avoirs de tous les oligarques et investisseurs russes présents sur son sol, mais ne l’a pas fait car cela aurait mis à mal beaucoup trop d’intérêts dans la City et… le football, à un moment où il n’est pas dans sa meilleure phase économique.

D’un point de vue diplomatique, Theresa May paie aujourd’hui le laxisme de la place financière londonienne vis-à-vis des fonds russes hébergés ou investis durant des années. 

Par Jean-Paul Pancracio