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A l’INPI, tout peut être enregistré, ou presque

Thomas Thévenoud, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur dans le gouvernement de Manuel Valls, avait dû abandonner sa charge au bout de quelques jours pour fraude fiscale. L’allégation du trouble psychologique qui l’atteint, particulièrement invalidant pour un serviteur de l’État, ne lui permit pas d’échapper à une condamnation pénale ; elle pourrait néanmoins lui fournir le moyen de rebondir dans la vie des affaires. Thomas Thévenoud a en effet déposé une demande d’enregistrement de la marque « phobie administrative » pour désigner une série d’activités telles que la publicité ou encore les services juridiques. La délivrance de cette marque par l’Institut National de la Propriété Industrielle soulève plusieurs questions.

Décryptage par Jean-Pierre Clavier, professeur de droit à l’Université de Nantes et Directeur du M2 « Droit de la propriété intellectuelle ».

« La marque « phobie administrative » côtoie désormais dans les registres de l’INPI la célèbre formule de Nabilla »

Peut-on enregistrer comme marque tout type de mots, de formules ?

Le principe qui prévaut en matière de marques témoigne de la très grande liberté laissée aux acteurs économiques. Toutes les formes de communication peuvent, en théorie, être exploitées. Cette liberté n’est cependant pas totale : certaines conditions doivent être vérifiées pour éviter que le choix ne porte atteinte aux droits des tiers, à l’activité des concurrents, aux intérêts des consommateurs ou encore aux valeurs de notre société. Ainsi, les expressions susceptibles de choquer par leur vulgarité ne peuvent pas être réservées comme l’illustre le refus d’enregistrement de la marque « Puta madre » (Cass. com., 29 mars 2011, pourvoi n° 10-12046). La marque « phobie administrative » ne s’inscrit pas dans ce registre, cependant la vulgarité d’une formule n’est pas le seul motif de refus comme le montrent plusieurs décisions récentes. Ces dernières années, on a pu observer un mouvement consistant à solliciter l’enregistrement à titre de marque de slogans fortement médiatisés, grâce notamment aux réseaux sociaux comme Twitter. L’enregistrement de certains d’entre eux, tels « Je suis Charlie » ou encore « sans dents », a été refusé.

Pour quelle raison ces slogans n’ont-ils pu être enregistrés ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer ces refus. La référence à l’« ordre public » constitue un premier filtre. Par exemple, la Cour d’appel de Paris (26 février 2016, n° 14/20555) a considéré que l’expression « sans dents » ne pouvait pas être réservée comme marque car « l’ordre public vise à réguler les comportements portant atteinte à l’ordre social » ; l’enregistrement de cette formule serait perçue au contraire comme « une incitation à contrevenir à des principes essentiels au bon fonctionnement de la société ou comme une offense pour une partie du public concerné ». Une telle marque demandée quelques jours après la sortie du livre de Valérie Trierweiler, si elle avait été délivrée, aurait été perçue « comme une référence au propos dégradant prêté au chef de l’État ». De même, les offices de marques (l’INPI pour la France, l’EUIPO pour l’Union européenne) ont refusé d’enregistrer les nombreuses demandes reproduisant les slogans « Je suis Charlie », « Je suis Paris » et « Pray for Paris ». L’INPI indique dans l’un de ses communiqués que « ces marques sont composées de termes qui ne sauraient être captés par un acteur économique du fait de leur utilisation et de leur perception par la collectivité au regard des événements survenus le vendredi 13 novembre 2015 » (INPI, communiqué du 20 novembre 2015 ; OHMI, communiqué du 16 janvier 2015).

L’enregistrement de slogans peut se heurter à une autre condition qui impose que le signe soit compris par le public comme faisant office de marque, autrement dit de point de repère permettant de distinguer les différentes offres concurrentes. Si le consommateur, voyant la formule en question apposée sur l’emballage d’un produit ou dans une publicité, ne perçoit pas d’emblée qu’il s’agit  de l’indication de l’origine commerciale ou industrielle du produit ou du service, alors le slogan ne remplit pas sa fonction de marque et ne pourra donc pas être réservé.

Quel est l’intérêt de disposer d’une telle marque ?

La motivation qui pousse un individu voire une entreprise à demander l’enregistrement de certains slogans comme ceux qui viennent d’être évoqués laisse perplexe. Il y a certainement le souhait de profiter d’un effet d’aubaine qui résulte de la réunion de deux facteurs. Le premier vient de la très forte médiatisation de la formule en cause ; en l’occurrence, le public s’en est emparé pour faire référence, sur le ton de la plaisanterie, aux difficultés administratives quotidiennes, à la lourdeur des procédures et à l’envie d’y échapper. L’autre facteur procède de l’exclusivité procurée par une marque enregistrée qui impose, par voie de conséquence,  d’obtenir l’accord du titulaire (moyennant rémunération) pour utiliser la formule enregistrée.

Rappelons tout de même que si une marque enregistrée offre à son titulaire un droit exclusif, autrement dit le pouvoir d’interdire l’usage de sa marque, ce n’est (sauf circonstance particulière tenant à la notoriété de la marque) que dans le secteur d’activité pour lequel elle est enregistrée. S’agissant de la marque « phobie administrative », les services désignés correspondent à différentes activités de conseil ; dans ces conditions, son titulaire, Thomas Thévenoud, dispose du droit d’empêcher des prestataires concurrents, à supposer que cette idée leur vienne à l’esprit, d’employer cette marque dans le cadre de leurs activités. Rien de plus. Il n’est évidemment pas question d’interdire aux tiers d’utiliser cette formule ; les médias, les particuliers restent donc totalement libres de le faire sans avoir d’autorisation à demander.

La marque « phobie administrative » côtoie désormais dans les registres de l’INPI la célèbre formule de Nabilla enregistrée : « Allo! T’es une fille t’as pas de shampoing c’est comme si je dis t’es une fille t’as pas de cheveux » !

Par Jean-Pierre Clavier

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