Le Comité International Olympique (CIO) a décidé de suspendre la participation du Comité national olympique russe en raison de triche organisée à l’occasion des Jeux Olympiques de Sotchi en 2014.

Décryptage de cette suspension par Didier Poracchia, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1).

« La décision prise par la commission exécutive du CIO se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres »

Comment la Russie a-t-elle pu être exclue des JO de Pyeongchang ?

Juridiquement, l’État Russe, la Russie, n’a pas été exclu des JO de Pyeongchang car il n’a jamais pu y participer, pas plus d’ailleurs que les autres Etats. Les JO sont une manifestation privée organisée par le Comité International Olympique, qui est lui-même une organisation privée et plus précisément une association de droit Suisse (à statut particulier) dont le siège est à Lausanne. Participent aux JO les entités désignées par la Charte Olympique qui constituent à la fois les statuts du CIO mais encore une forme de contrat d’adhésion auquel les organisations souhaitant être impliquées dans les JO sont tenues d’adhérer.

Aux termes de cette Charte, les entités qui participent aux Jeux Olympiques pour « représenter » les États sont les Comités nationaux olympiques. Or, ces Comités nationaux olympiques sont, par obligation, indépendants de l’Etat qu’ils vont « représenter » au JO (cf. art. 27 et s. Charte Olympique). Cette indépendance est même un des éléments essentiels du mouvement Olympique qui s’est construit en marge des États en souhaitant que ces derniers ne puissent pas avoir d’influence politique et juridique directe sur le mouvement. Par conséquent, ce que l’on nomme participation d’un État aux JO n’est en réalité que la participation à la compétition du Comité national olympique de cet État, lequel sélectionne, avec les fédérations concernées, les sportifs de cet État qui participeront, sous son égide, aux Jeux Olympiques. Et si les emblèmes de l’État sont affichés lors des JO, les hymnes joués … cela tient au fait que la Charte Olympique le permet.

Par conséquent, la décision prise par la commission exécutive du CIO le 5 décembre 2017 sur le fondement des conclusions de la Commission Schmid portant sur la manipulation organisée du système antidopage en Russie et plus spécialement sur la manipulation du laboratoire antidopage lors des JO d’hiver de Sotchi 2014, se limite à une décision prise à l’encontre du CNO Russe et à certains de ses membres. La Commission exécutive a considéré que les faits de manipulation du système antidopage Russe étant rapportés, il convenait de suspendre le CNO Russe, comme elle en a le pouvoir (art. 59 de la Charte). On notera seulement que la décision ne précise pas expressément les éléments de la Charte violés par le CNO Russe. A lire la Charte, la manipulation organisée d’un système antidopage en Russie caractérise certainement plusieurs manquements du CNO Russe puisque celui-ci devait, en application de la Charte, adopter et mettre en œuvre le code mondial antidopage et plus généralement, préserver son autonomie, résister à toutes les pressions, y compris, mais sans s’y restreindre, les pressions politiques, juridiques, religieuses ou économiques qui pouvaient l’empêcher de se conformer à la Charte Olympique.

Quoi qu’il en soit, le CNO Russe étant suspendu et ayant compétence exclusive pour « représenter » la Russie aux JO, celle-ci se trouve dans l’impossibilité d’être représentée à l’occasion des prochaines Olympiades de Pyeongchang.

Cette exclusion est-elle générale et concerne-t-elle d’autres JO ?

La suspension du Comité national olympique Russe prononcée par la Commission exécutive du CIO n’est pas assortie d’une durée. Tant qu’elle n’est pas levée, la Russie (son CNO) ne peut participer aux JO. La décision prise le 5 décembre par le CIO prévoit cependant que le CIO (et ici sa Commission exécutive) pourra lever partiellement ou totalement la suspension dès le début de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques d’hiver de PyeongChang 2018 si le CNO Russe, les athlètes et les officiels invités respectent la décision de sanction du CIO. Par conséquent, et sans entrer dans le détail, la suspension du CNO Russe pourrait cesser dès la fin des prochaines Olympiades à condition que les athlètes de nationalité Russe aient pu participer au JO d’hiver 2018 conformément à la décision de la Commission exécutive et si les prescriptions relatives à la lutte antidopage sont respectées. En réalité, la levée de la suspension pourrait même intervenir dès le début de la cérémonie de clôture des prochains JO et offrir alors possiblement aux athlètes russes la possibilité de défiler sous bannière et hymne du CNO de Russie.

Des athlètes russes pourront-ils participer aux JO de Pyeongchang ?

Oui car, conformément à la Charte, la décision de suspension du CNO Russe en a tiré les conséquences non seulement pour le CNO en cause, mais aussi et surtout pour les athlètes concernés. La Commission exécutive a donc construit un système ad hoc de sélection des athlètes Russes, sélection qui, in fine, reposera sur les choix du CIO. En d’autres termes, le CIO choisira les athlètes russes qui, individuellement, pourront participer aux JO, sans donc, « représenter » cet État. Plus précisément, en application de la décision du CIO du 5 décembre, ces sportifs concourront, que ce soit dans les compétitions individuelles ou par équipes, sous l’appellation « Athlètes olympiques de Russie » (OAR), dans une tenue portant cette appellation et sous le drapeau olympique, l’hymne olympique étant interprété lors de toute cérémonie les concernant, sauf peut-être la cérémonie de clôture.

Par Didier Poracchia