3 questions à Pascal Jan sur l’hypothétique retrait de François Fillon et ses conséquences

Pascal Jan, Professeur de droit à Sciences Po Bordeaux décrypte les aspects soulevés par le retrait d’un candidat à l’élection présidentielle. « François Fillon ne peut être contraint par Les Républicains ni à se retirer de la compétition ni à reverser les dons récoltés » Les élus ayant apporté leur parrainage peuvent-ils choisir de reporter leur choix sur un autre candidat ? Il faut distinguer deux situations selon qu’il y ait ou non report de l’élection présidentielle. La première hypothèse est le retrait d’un candidat avant le 17 mars 18h00, date de clôture des enregistrements des présentations…

3 questions à Denys de Béchillon sur un éventuel report de l’élection présidentielle

Denys de Béchillon, Professeur des Universités à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Membre du Club des juristes décrypte un éventuel report de l’élection présidentielle. « Pour l’instant, on ne peut raisonnablement considérer que François fillon soit empêché en droit » Le député Pierre Lellouche a estimé qu’il fallait envisager de saisir le Conseil constitutionnel afin de lui demander le report de l’élection présidentielle. Quelles sont ces règles qui permettraient au Conseil constitutionnel de repousser la consultation ? S’agissant de la situation antérieure au premier tour de scrutin, l’article 7 de la Constitution envisage…

3 questions à Nicolas Molfessis et Didier Rebut sur la possible mise en examen de François Fillon

Nicolas Molfessis et Didier Rebut, Professeurs à l’Université Paris II Panthéon-Assas, décryptent la possible mise en examen de François Fillon, prévue le 15 mars prochain. « La convocation devant le juge d’instruction est une étape logique de la procédure, que n’empêche pas le statut de M. Fillon » Le statut du parlementaire empêche-t-il une convocation à des fins de mise en examen ? Il faut distinguer deux notions, toutes deux protectrices du parlementaire et de son immunité. La première se manifeste par son irresponsabilité. Elle vise à soustraire les parlementaires à toute poursuite pour les…