3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit

Claude Blumann,Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet de droit européen décrypte les relations Royaume-Uni / Union Européenne à l’heure du Brexit. « En l’absence d’accord, le Royaume-Uni deviendrait un simple Etat tiers pour l’Union Européenne » Comment la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va-t-elle se passer ? Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’UE, le 29 mars dernier, soit 9 mois après le référendum. Cette notification va permettre d’engager une négociation devant théoriquement déboucher sur…

3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais

Guillaume Tusseau, professeur des universités à l’Ecole de droit de Sciences Po, décrypte la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais. En cette fin du mois de mars, chacun, au Royaume-Uni, a tiré les conséquences du vote du 23 juin 2016. A 51,89 %, les sujets de Sa Majesté ont voté en faveur du Brexit. Aussi, la Prime minister Theresa May a-t-elle, après avoir reçu l’approbation du Parlement, activé l’article 50 du Traité sur l’Union européenne et fait officiellement part au Conseil européen le 29 mars de son intention de…

3 questions à Wanda Mastor sur les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour Suprême des Etats-Unis

Wanda Mastor, professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole et Directrice de l’European School of Law et du centre de droit comparé décrypte les enjeux de la nomination d’un nouveau juge à la Cour suprême des Etats-Unis. « La nouvelle configuration de la Cour suprême et la pérennité des pans  les plus libéraux de sa jurisprudence sont  désormais dans les mains des sénateurs » Quelle est la procédure de nomination d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis ? Suite au décès du juge Antonin Scalia en février 2016, Barack Obama a nommé Merrick B. Garland pour siéger…

3 questions à Idris Fassassi sur les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration aux Etats-Unis

Après son analyse du « Muslim Ban », et du second décret anti-immigration de l’administration Trump, Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte les dernières évolutions relatives au décret anti-immigration outre-Atlantique.  « Les juges américains prennent Trump au piège de ses propres déclarations » Quelles ont été les suites judiciaires du nouveau décret adopté par le Président Donald Trump en matière d’immigration? Trois décisions importantes ont été rendues la semaine dernière. La première, passée relativement inaperçue, est celle de la Cour d’appel fédérale du Neuvième Circuit en date du 15 mars,…

3 questions à Serge Slama sur la législation hongroise vis-à-vis des demandeurs d’asile

Serge Slama, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris-Nanterre et Membre du CREDOF-CTAD UMR 7074, décrypte la conformité au droit européen de la récente législation hongroise permettant de transférer automatiquement les demandeurs d’asile dans des zones de transit frontalières. « La Commission européenne peut agir en ouvrant une nouvelle procédure d’infraction contre la Hongrie » Quelles sont les mesures annoncées par Viktor Orban à l’égard des demandeurs d’asile ? Selon les informations des médias et d’ONG comme Human right watch1, le Parlement hongrois a adopté le 7 mars 2017 à une très large majorité…

3 questions à Xavier Dupré de Boulois sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel concernant les assignations à résidence longue durée en état d’urgence

Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne décrypte la décision rendue par le Conseil Constitutionnel concernant les assignations à résidence longue durée en état d’urgence. La décision du Conseil constitutionnel va contribuer à tarir le flux des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence et partant, elle relance le débat sur l’intérêt opérationnel du maintien de l’application de ce régime d’exception.   1/ Pour quelles raisons le Conseil constitutionnel a-t-il procédé à l’annulation partielle des dispositions relatives au régime de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état…

3 questions à Jean-Emmanuel Ray sur la décision de la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise

Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à l’Ecole de droit de Paris I – Sorbonne, décrypte la décision rendue hier par la Cour européenne de Justice concernant le port du voile en entreprise.  En avril 2016, les Cours de Cassation belge et française ont saisi la Cour européenne de Justice afin qu’elle interprète la directive européenne de 2000 sur l’égalité de traitement en matière de travail et d’emploi suite à deux affaires de licenciements liés au port du voile islamique. La Cour de Justice Européenne a rendu hier à ce sujet un arrêt important qui indique…

3 questions à Stéphane de La Rosa sur l’adoption de la clause « Molière » par plusieurs régions françaises

Stéphane de La Rosa, Professeur de droit à l’Université de Valenciennes, Chaire Jean Monnet, décrypte l’adoption de la « clause Molière », visant à favoriser la langue française sur les chantiers régionaux.Son analyse fait suite à celle de Philippe Terneyre, spécialiste des Marchés publics, déjà publiée sur le présent Blog. Clauses Molière : « Rarement un dispositif aura condensé autant de motifs d’illégalité, à la fois au regard des normes fondamentales, internes et européennes, du droit des marchés publics et des règles spécifiques qui s’appliquent aux travailleurs détachés » Depuis plusieurs semaines, la clause dite…

3 questions à Jean-Christophe Barbato sur une éventuelle sortie de la France de la zone Euro

Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit à l’Université de Nantes, Chaire Jean Monnet, décrypte une éventuelle sortie de la France de la zone Euro.  « Une sortie de l’euro serait illégale et exposerait la France à des recours en manquement devant la Cour de Justice de l’Union européenne » La sortie d’un Etat de la zone Euro est-elle envisagée par les traités européens ? Si les règles d’entrée dans la zone euro sont précisément déterminées par le Traité de Lisbonne (art. 140 TFUE), ce dernier, pas plus que ses prédécesseurs, ne prévoit de procédure pour se retirer de…

3 questions à Idris Fassassi sur le nouveau décret anti-immigration de Donald Trump

Après son analyse du « Muslim Ban », Idris Fassassi, Maître de Conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, LL.M. Harvard Law School, décrypte la dernière version du décret anti-immigration de l’administration Trump.  « Les modifications opérées ne mettent pas le décret à l’abri des recours dénonçant la discrimination religieuse » Quels étaient les enseignements principaux de la décision de la Cour d’appel fédérale en Californie le 9 février dernier ? Pour comprendre le nouveau décret signé lundi 6 mars par le Président Trump, il faut en effet avoir à l’esprit les aspects majeurs de la décision de la…