3 questions à Patrick Morvan et Didier Rebut sur la notion d’emploi fictif

Patrick Morvan, Professeur des Universités (spécialisé en droit du travail) à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Didier Rebut, Professeur des Universités (spécialisé en droit pénal) à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes, décryptent la notion d’emploi fictif au travers de l’enquête concernant François Fillon L’emploi fictif ne peut être sanctionné qu’à travers les qualifications pénales de détournement de fonds publics ou d’abus de biens sociaux  Comment apprécie-t-on la nature fictive d’un emploi ? En présence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en conteste la réalité de rapporter…

3 questions à Didier Rebut sur les compétences du Parquet National Financier

Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris II et membre du Club des Juristes, décrypte les compétences du Parquet National Financier, au travers de l’enquête concernant François Fillon.  « Il apparait difficile à M. Fillon au stade où en est la procédure de pouvoir contester la compétence du Parquet National Financier » Quels sont les critères de compétence du parquet national financier ? Le Parquet National Financier a une compétence spéciale, liée à des infractions bien déterminées qui sont énumérées dans les articles 705 et 705-1 du Code de procédure pénale. L’article 705 du Code de…

3 questions à Yann Aguila sur le retrait des Etats-Unis de la COP 21

Yann Aguila, avocat du cabinet Bredin Prat et membre du Club des juristes décrypte le possible retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris. En se retirant de l’Accord de Paris, les Etats-Unis commettraient une faute de nature à engager leur responsabilité Les Etats-Unis peuvent-ils se retirer de l’Accord de Paris ? Oui, les Etats-Unis peuvent se retirer de l’Accord de Paris en prenant deux voies différentes : La première voie, en respectant les clauses prévues dans l’Accord de Paris, voudrait que les Etats-Unis respectent un délai de quatre ans à la suite à l’entrée en…

3 questions à Didier Rebut sur l’enquête concernant François Fillon

Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris II et membre du Club des Juristes, décrypte l’enquête concernant François Fillon. François Fillon pourrait parfaitement être renvoyé devant une juridiction sans mise en examen préalable Pourquoi l’enquête est-elle aussi rapide ? L’enquête est aussi rapide car le Parquet National Financier a vraisemblablement le souci d’interférer le moins possible avec la campagne électorale. Les révélations concernant François Fillon et son entourage ont mis à mal sa campagne. Mais, contrairement à ce qui peut être dit ça et là, si l’affaire va vite, ce n’est pas pour perturber la…